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Déliberation - sg122026 contrat de location dun logement communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - sg122026 contrat de location dun logement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le FPE L 6
Publié le 24/08/2026
ID : 027-212701163-20260817-5G122026-AR
’ S DECISION DU MAIRE N° SG/12/2026
\/iuLE DE BRIONNE
OBJET : COMMUNE BRIONNE — CONTRAT DE LOCATION D'UN LOGEMENT
COMMUNAL SIS RUE DU HUIT MAI 1945 27800 BRIONNE
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant délégation
d'attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de
l'Eure en date du 24 mars 2026;
Considérant que la Région Normandie a décidé l'agrandissement de l’Internat du Lycée
Augustin Boismard, non finalisé à ce jour,
Vu la demande de Madame la Proviseure concernant le logement de lycéens, du fait de
l’étroitesse des locaux actuels,
Considérant que le logement communal situé rue du huit mai 1945 à BRIONNE,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat individuel de colocation à usage d’habitation du logement
communal rue du huit mai 1945, du 17 août 2026 au 30 juin 2028 avec les colocataires
suivantes :
- Madame Arwen FROMENT, domiciliée à GAUDREVILLE LA RIVIERE (27 190),
9A rue des Boscherons ;
- Madame Léna BARBIER, domiciliée à LILLEBONNE (76170)
45 rue de la BOSSAYE ;
Article 2 : Le montant de cette location est fixé à 600 € mensuel toutes charges comprises dû
au 1° du mois venant (terme à échoir) divisible par colocataires soit 200 € mensuel.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de l'Eure,
- Monsieur le Trésorier Municipal.
Hôtelde Ville - B.P.110-27800 Brionne
Té1.:02 32 47 32 20 - Fax:02 32 46 25 61