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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240904DC107 publi
Document publié le Mercredi 27 mai 2020
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
ASSOCIATION SELENOTE (association loi 1901)
48 rue Massicault – 16 000 ANGOULÊME
Tel 06 62 44 00 80
E-mail : contact@davidsire.com
N° Siret 421 883 166 00041 - APE 9001Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 09 421 883 166 00041
N° Licence d’entrepreneur de spectacle PLATESV-R-2022-000090
Représenté par : Julien CHAMOUX en qualité de : Président
Ci-après dénommée « le PRODUCTEUR », d’une part
ET
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Représentée par Patrick Laclédère en sa qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
N° Siret : 214 000 655 0016 / Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Contact administration : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Contact logistique et accueil : Delphine Guillot / culture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Ci-après dénommée « l’ORGANISATEUR »,
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD Représentée par Pierre Froustey en qualité de Président
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
N° Siret : 244 000 865 000 91/ Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Contact : service.culture@cc-macs.org / 05 58 41 46 60
Ci-après dénommée « le CO-ORGANISATEUR » d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A - Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : David Sire - Fuguer or not Fuguer
Durée : 1h15
Spectacle à partir de 12 ans.
pour lequel il s’est assuré le concours des artistes et du personnel nécessaire à sa présentation. B - L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR se sont assurés de la disposition des lieux suivants, dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques :
1- Saubion – librairie « Sur un livre perché », Zone artisanale du Plach - Lundi 23 septembre à 20h
2- Messanges - Le bistrot de la gare - Mardi 24 septembre à 20h
3- Magescq – Hall de la Mairie - Mercredi 25 septembre à 19h
4- Saint Jean de Marsacq - La métairie de Galeben, 1040 route du stade- En collaboration avec l’association Festiv’Adour - Vendredi 27 septembre à 20h
5- Orx - Salle des fêtes - Samedi 28 septembre à 20h
6- Capbreton - Casino Municipal, Salle Ph'art - Dimanche 29 septembre à 18h30
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET :
L’ORGANISATEUR, le CO-ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’associent pour réaliser en commun six représentations du spectacle susnommé, sur les lieux précités dans le cadre de la 5e édition des “Ambassades du conte”. Des temps de médiation sont associés à ces représentations, à savoir :
- une interview Wave Radio lundi 23 septembre à 9h
- une journée de médiation avec les CM2 de l’école « Lo Mainader » de Magescq dans l’établissement puis au pied du chêne de Nerthe le jeudi 26 septembre
- un pique-nique musical au Théâtre de verdure de Labenne le dimanche 29 septembre
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Afdas, etc.). Le cas échéant, il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le PRODUCTEUR certifie qu’à l’issue des représentations prévues au présent contrat, le spectacle précité aura été représenté moins de 141 fois.
Le PRODUCTEUR fournira :
- les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (photos, dossier de presse, biographie, affiches…). - la fiche technique du spectacle. La fiche technique fait partie intégrante du contrat.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR et du CO-ORGANISATEUR :
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR fourniront les lieux de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage et aux services des représentations le mercredi 25 septembre et le samedi 28 septembre 2024.
Il assurera en outre le service général des lieux : accueil, billetterie et service de sécurité. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
L’ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d’auteur et en assurera le paiement ainsi que les déclarations liées à ce paiement. Le spectacle est enregistré auprès de la SACD sous la référence 763191.
L’ORGANISATEUR à sa charge les frais de transport de l’artiste depuis Angoulême (remboursement au réel), la prise en charge de ses repas et de son hébergement selon des modalités définies ci-après.
En matière de publicité et d’information, les ORGANISATEURS s’efforceront de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observeront scrupuleusement les mentions obligatoires. La liste des éléments que le PRODUCTEUR souhaite voir apparaître sur les différents supports de communication est annexée au présent contrat. Les mentions obligatoires sont spécifiées à dans cette même annexe.
ARTICLE 4 – PRIX DES PLACES :
Les spectacles sont accessibles à titre gratuit, la réservation via la billetterie Festik étant fortement conseillée.
ARTICLE 5 – PRIX DE CESSION :
LE CO-ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie du présent contrat et sur présentation d'une facture de solde* la somme de 2 500 € TTC (deux mille cinq cent euro toutes taxes comprises) pour ces six représentations et médiations correspondantes.
*Un préachat du spectacle a été versé en 2023 par le CO-ORGANISATEUR.
ARTICLE 6 – FRAIS ANNEXES :
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR conventionnent d’autre part avec les lieux qui accueillent les représentations (Librairie Sur un livre perché, Commune de Messanges, Commune de Magescq, Association Festiv’Adour, Commune d’Orx). Dans ce cadre, pour chaque représentation, le repas du soir, la nuitée suivant la représentation, le petit-déjeuner et le pique-nique du lendemain sont pris en charge par la commune ou la structure accueillant le PRODUCTEUR.
L’ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge directement l’hébergement de David Sire le 22 septembre (veille du premier jour de marche) ainsi que le dimanche 29 septembre au soir (dernier jour de représentation), dans l’appartement de la MOP (Maison de l’Oralité et du Patrimoine).
L’ORGANISATEUR prend en charge également les repas de ces deux jours (veille et lendemain de tournée) :
Dimanche 22 septembre repas du soir
Lundi 23 septembre au matin, petit déjeuner
Lundi 23 septembre le repas de midi
Lundi 30 septembre petit déjeuner
Soit 2 x 20.70€ + 2 x 7.30€ = 56 € TTC (cinquante six euros toutes taxes comprises)
L’ORGANISATEUR prendra également à sa charge les frais d’approche de David Sire à hauteur de 264 € TTC (Deux cent soixante-quatre euros toutes taxes comprises).
Il est précisé que le PRODUCTEUR s’engage à parcourir, dans la semaine du 22 au 29 septembre, le territoire de la Communauté de communes MACS à pied et à atteindre les communes de représentation par ses propres moyens.
L’ORGANISATEUR s’engage donc à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie du présent contrat et sur présentation d'une facture, la somme de 320 TTC (Trois cent vingt euros toutes taxes comprises) pour ces frais annexes.
L’ORGANISATEUR a également à sa charge les frais techniques et liés à la sécurité de la représentation du dimanche 29 septembre à Capbreton. ARTICLE 7 – PAIEMENT :
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours, sur dépôt de deux factures sur le portail Chorus Pro (factures datées au plus tôt du jour de la dernière représentation).
ARTICLE 8 – MONTAGE - DÉMONTAGE - RÉPÉTITIONS :
Chaque lieu de représentation évoqué en introduction sera prêt à partir de 14h le jour J. Le spectacle Fuguer or not fuguer est une forme techniquement légère et demande peu de temps de montage et démontage. Un service technique sera toutefois assuré par le CO-ORGANISATEUR le mercredi 25 septembre 2024 à Magescq et le samedi 28 septembre 2024 à Orx, selon des modalités convenues avec le PRODUCTEUR et dans la mesure des moyens techniques à disposition du CO- ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 – ASSURANCES :
Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant.
L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle dans les lieux de représentation.
Article 10 – ANNULATION OU SUSPENSION DE CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du présent contrat. Toute annulation, du fait de l’une des parties, entraînerait, pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre, une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Si cette annulation a lieu un mois avant la première date de représentation, seuls les frais déjà engagés par le PRODUCTEUR lui seront versés. Si cette annulation a lieu une semaine avant la première représentation, le CO-ORGANISATEUR sera tenu de verser 50% des frais de cessions prévus.
Dans tous les cas, une solution de report sera d’abord recherchée.
Clause COVID :
En cas d’annulation d’une représentation en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne des ORGANISATEURS ou du PRODUCTEUR :
Les trois parties examineront la possibilité de reporter les représentations programmées ; si cette solution n’est pas envisageable : le CO-ORGANISATEUR s’engage à verser 50 % du contrat de cession initialement prévu. La structure productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires seront honorés sans solliciter par ailleurs les dispositifs dédiés à la prise en charge de l’activité partielle.
Tout report ou accord amiable devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat de cession.
ARTICLE 11 – ENREGISTREMENT – DIFFUSION :
En dehors des émissions d’information radiophonique ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle, devra faire l’objet d’un accord particulier.
ARTICLE 13 – COMPÉTENCE JURIDIQUE : En cas de litige, portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Pau mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…)
Fait à Capbreton, en trois exemplaires, le
LE PRODUCTEUR (1)
M. Julien Chamoux
Président
Selenote
L’ORGANISATEUR (1)
Monsieur Patrick Laclédère
Maire de Capbreton
LE CO-ORGANISATEUR (1)
Par délégation, M. Patrick Benoist
Vice-Président en charge
de la culture
Communauté de communes
1) Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé » Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAPBRETON / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD / LIBRAIRIE SUR UN LIVRE PERCHÉ
SPECTACLE « FUGUER OR NOT FUGUER » de DAVID SIRE
ENTRE
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Représentée par Patrick Laclédère en sa qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
N° Siret : 214 000 655 0016 / Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Contact administration : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Contact logistique et accueil : Delphine Guillot / culture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Représentée par Pierre Froustey en qualité de Président
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
N° Siret : 244 000 865 000 91/ Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Contact : service.culture@cc-macs.org / 05 58 41 46 60
Ci-après dénommée " LE CO-ORGANISATEUR "
ET
LA LIBRAIRIE SUR UN LIVRE PERCHÉ
Adresse : Zone artisanale du Plach, 40230 Saubion
N° SIRET : 42286779600035
Représentée par : Michel Nissefort
Contact : Olga surunlivreperche@mailo.com // 05 58 77 41 46
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR LOCAL"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités d’accueil du spectacle « Fuguer or not fuguer » de David Sire, organisé par la commune de Capbreton en partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et accueilli par la librairie Sur un livre perché.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Ce spectacle, organisé dans le cadre des « Ambassades du conte », se déroulera lundi 23 septembre 2024
à 20h dans la librairie. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR et du CO-ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR programment une représentation de 75 minutes à 20h du spectacle « Fuguer or not fuguer » par David Sire (1 artiste).
L’ORGANISATEUR, en qualité d'employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation.
LE CO-ORGANISATEUR, en qualité d’employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation et de son personnel technique. L'ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs en précisant l'identité de ses cocontractants et aura à sa charge le versement des droits d'auteur. L'ORGANISATEUR s'engage à communiquer à l'ORGANISATEUR LOCAL un planning d'horaires précis quant à l'organisation générale de son projet (feuille de route).
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR auront la responsabilité, vis-à-vis de la compagnie, de l'annulation des spectacles en cas de force majeure.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR LOCAL
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
L’ORGANISATEUR LOCAL sera présent pour accueillir l’artiste et l’agent de la Commune de Capbreton le lundi 23 septembre 2024 à partir de 16h pour l’installation de l’artiste. Il s’engage à accueillir l’artiste dans un espace dans lequel ce dernier pourra poser des affaires, accéder à un catering et des sanitaires dès 16h.
L’ORGANISATEUR LOCAL aura prévu de veiller à l’accessibilité et à la propreté des toilettes accessibles au public. L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à ne pas laisser entrer dans l'espace de repli un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente et à la jauge définie du spectacle (jauge limitée à 50 personnes pour la représentation).
ARTICLE 5 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Le spectacle proposé est gratuit sur réservation. L’ORGANISATEUR assure la mise en ligne des réservations sur festik.net
ARTICLE 6 - MODALITÉS ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Coordination du projet, et organisation de la tournée à pied (repérage en amont, coordination entre les différents lieux d’accueil, etc.)
- Communication : impression des programmes et affiches 120x176 pour les panneaux-sucettes réservés à cette occasion, diffusion des affiches.
- Frais d’approche de l’artiste pour la semaine de représentation.
- Présence d’un agent Ville chaque soir de représentation pour accueillir les spectateurs et gestion de la billetterie Festik.
Le CO-ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Cession de représentation du spectacle susmentionné dans le cadre d’une tournée organisée sur le territoire de la Communauté de communes du 23 au 29 septembre 2024
- prêt du matériel de billetterie (mallette et douchettes Festik) pour la semaine. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Mise à disposition d'1 personne pour la soirée du lundi 23 septembre 2024.
- Mise à disposition de matériel (chaises).
- Mise à disposition de points électriques afin d'assurer les branchements nécessaires.
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT & DIFFUSION
L'ORGANISATEUR, le CO-ORGANISATEUR et l'ORGANISATEUR LOCAL seront responsables de faire respecter par tout tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation de la manifestation, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le bâtiment est assuré par l’ORGANISATEUR LOCAL, qui doit souscrire une responsabilité civile en cas de sinistre se rapportant au bâtiment.
En revanche les dommages causés au matériel présent dans la salle et mis à disposition par l’ORGANISATEUR LOCAL, ainsi que les dommages inhérents à l’organisation de cette manifestation seront pris en charge par l’assurance de l’ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
En cas de non-exécution des obligations de L'ORGANISATEUR, du CO-ORGANISATEUR ou de l'ORGANISATEUR LOCAL, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l'une ou pour l'autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 11 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Pau.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse en triple exemplaire, le
POUR L’ORGANISATEUR LOCAL
Michel Nissefort
Librairie sur un livre perché
POUR L’ORGANISATEUR
Patrick Laclédère
Maire de Capbreton
POUR LE CO-ORGANISATEUR
Par délégation, Patrick Benoist
le Vice-Président Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAPBRETON / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD / COMMUNE DE MESSANGES
SPECTACLE « FUGUER OR NOT FUGUER » de DAVID SIRE
ENTRE
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Représentée par Patrick Laclédère en sa qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
N° Siret : 214 000 655 0016 / Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Contact administration : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Contact logistique et accueil : Delphine Guillot / culture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Représentée par Pierre Froustey en qualité de Président
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
N° Siret : 244 000 865 000 91/ Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Contact : service.culture@cc-macs.org / 05 58 41 46 60
Ci-après dénommée " LE CO-ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNE DE MESSANGES
Adresse : 5, route des Lacs, 40660 MESSANGES
N°SIRET : 21400181000016
Représentée par : Monsieur Hervé BOUYRIE, en sa qualité de Maire
N° de Téléphone : 06 87 15 41 77
Email : christelle.lavielle@messanges40.fr
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR LOCAL"
ET
LE BISTROT DE LA GARE
Adresse : 126 Imp. de la Gare, 40660 Messanges,
N°Siret : 95203338900018
Représentée par : Monsieur Peter Santini-Fernandez en sa qualité de représentant légal, N° de Téléphone : 05 58 89 00 42
Ci-après dénommée « LE LIEU D’ACCUEIL » Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités d’accueil du spectacle « Fuguer or not fuguer » de David Sire, organisé par la commune de Capbreton en partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et accueilli par la Commune de Messanges dans le Bistrot de la gare.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Ce spectacle, organisé dans le cadre des « Ambassades du conte », se déroulera mardi 24 septembre 2024
à 20h dans le Bistrot de la gare, 126 impasse de la gare, 40660, Messanges.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR et du CO-ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR programment une représentation de 75 minutes à 20h du spectacle « Fuguer or not fuguer » par David Sire (1 artiste).
L’ORGANISATEUR, en qualité d'employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation.
LE CO-ORGANISATEUR, en qualité d’employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation et de son personnel technique.
L'ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs en précisant l'identité de ses cocontractants et aura à sa charge le versement des droits d'auteur. L'ORGANISATEUR s'engage à communiquer à l'ORGANISATEUR LOCAL un planning d'horaires précis quant à l'organisation générale de son projet (feuille de route).
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR auront la responsabilité, vis-à-vis de la compagnie, de l'annulation des spectacles en cas de force majeure.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU LIEU D’ACCUEIL
LE LIEU D’ACCUEIL met à disposition des organisateurs de cet évènement son espace et son matériel (chaises et tables) pour cette représentation, à partir de 14h le mardi 24 septembre 2024.
LE LIEU D’ACCUEIL aura prévu de veiller à l’accessibilité et à la propreté des toilettes accessibles au public.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR LOCAL
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité. L’ORGANISATEUR LOCAL sera présent pour accueillir l’artiste, les équipes de la Commune de Capbreton et celles de MACS le mardi 24 septembre 2024 à 14h pour l’installation de l’artiste. Il s’engage à accueillir l’artiste dans un espace dans lequel ce dernier pourra poser des affaires, accéder à un catering et des sanitaires dès 14h. L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à ne pas laisser entrer dans l'espace de repli un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente et à la jauge définie du spectacle (jauge limitée à 80 personnes pour la représentation).
ARTICLE 6 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Le spectacle proposé est gratuit sur réservation. L’ORGANISATEUR assure la mise en ligne des réservations sur festik.net
ARTICLE 7 - MODALITÉS ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- coordination du projet, et organisation de la tournée à pied (repérage en amont, coordination entre les différents lieux d’accueil, etc.) Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
- communication : impression des programmes et affiches 120x176 pour les panneaux-sucettes réservés à cette occasion, diffusion des affiches.
- frais d’approche de l’artiste pour la semaine de représentation.
- présence d’un agent Ville chaque soir de représentation pour accueillir les spectateurs et gestion de la billetterie Festik.
Le CO-ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- cession de représentation du spectacle susmentionné dans le cadre d’une tournée organisée sur le territoire de la Communauté de communes du 23 au 29 septembre 2024.
- prêt du matériel de billetterie (mallette et douchettes Festik) pour la semaine.
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Catering (eau, thé, café, biscuits, fruits) pour la soirée du mardi 24 septembre 2024 et repas de l’artiste.
- Mise à disposition d'1 personne pour la soirée du mardi 24 septembre 2024.
- Mise à disposition de matériel (chaises).
- Mise à disposition de points électriques afin d'assurer les branchements nécessaires.
- Nuitée chez l’habitant et pique-nique du lendemain selon fiche technique fournie par l’artiste.
ARTICLE 8 – ENREGISTREMENT & DIFFUSION
L'ORGANISATEUR, le CO-ORGANISATEUR et l'ORGANISATEUR LOCAL seront responsables de faire respecter par tout tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation de la manifestation, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
- Le bâtiment est assuré par Le LIEU D’ACCUEIL, qui doit souscrire une responsabilité civile en cas de sinistre se rapportant au bâtiment.
- Les dommages causés au matériel présent dans la salle et mis à disposition par le LIEU d’ACCUEIL relèvent de l’assurance de l’ORGANISATEUR LOCAL
- Les dommages inhérents à l’organisation de cette manifestation seront pris en charge par l’assurance de l’ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
En cas de non-exécution des obligations de L'ORGANISATEUR, du CO-ORGANISATEUR, de l'ORGANISATEUR LOCAL ou du LIEU D’ACCUEIL, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l'une ou pour l'autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
ARTICLE 11 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Pau.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse en triple exemplaire, le
POUR L’ORGANISATEUR LOCAL
Monsieur Hervé BOUYRIE
Maire de Messanges
POUR L’ORGANISATEUR
Patrick Laclédère
Maire de Capbreton
POUR LE CO-ORGANISATEUR
Par délégation, Patrick Benoist
le Vice-Président
POUR LE LIEU D’ACCUEIL
Monsieur Peter Santini-
Fernandez
Bistro de la Gare Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAPBRETON / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD / COMMUNE DE MAGESCQ
SPECTACLE « FUGUER OR NOT FUGUER » de DAVID SIRE
ENTRE
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Représentée par Patrick Laclédère en sa qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
N° Siret : 214 000 655 0016 / Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Contact administration : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Contact logistique et accueil : Delphine Guillot / culture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Représentée par Pierre Froustey en qualité de Président
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
N° Siret : 244 000 865 000 91/ Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Contact : service.culture@cc-macs.org / 05 58 41 46 60
Ci-après dénommée " LE CO-ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNE DE MAGESCQ
Adresse : 1, place de l’Eglise – 40140 Magescq
N°SIRET : 21400168700018
Représentée par : M. Alain SOUMAT, en sa qualité de : Maire
N° de Téléphone : 05 58 47 70 19
Email : contact@mairie-magescq.fr
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR LOCAL"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités d’accueil du spectacle « Fuguer or not fuguer » de David Sire, organisé par la commune de Capbreton en partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et accueilli par la commune de Magescq.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Ce spectacle, organisé dans le cadre des « Ambassades du conte », se déroulera mercredi 25 septembre
2024 à 19h dans le hall de la Mairie de Magescq. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
Un atelier de médiation avec les CM2 de l’école « Lo Mainader » de Magescq est prévu le jeudi 26
septembre 2024 en matinée à l’école et l’après-midi au chêne de Nerthe. Le déplacement des enfants jusqu’au parking donnant accès au chêne de Nerthe sera pris en charge par l’ORGANISATEUR LOCAL.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR et du CO-ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR programment une représentation de 75 minutes à 19h du spectacle « Fuguer or not fuguer » par David Sire (1 artiste).
L’ORGANISATEUR, en qualité d'employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation.
LE CO-ORGANISATEUR, en qualité d’employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation et de son personnel technique.
L'ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs en précisant l'identité de ses cocontractants et aura à sa charge le versement des droits d'auteur. L'ORGANISATEUR s'engage à communiquer à l'ORGANISATEUR LOCAL un planning d'horaires précis quant à l'organisation générale de son projet (feuille de route).
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR auront la responsabilité, vis-à-vis de la compagnie, de l'annulation des spectacles en cas de force majeure.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR LOCAL
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité. L’ORGANISATEUR LOCAL sera présent pour accueillir l’artiste, les équipes de la Commune de Capbreton et celles de MACS le mercredi 25 septembre 2024 à 14h pour l’installation de l’espace scénique. Il s’engage à accueillir l’artiste dans un espace dans lequel ce dernier pourra poser des affaires, accéder à un catering et des sanitaires dès 14h. L’ORGANISATEUR LOCAL aura prévu de veiller à l’accessibilité et à la propreté des toilettes accessibles au public. L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à ne pas laisser entrer dans l'espace de repli un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente et à la jauge définie du spectacle (jauge limitée à 80 personnes pour la représentation).
ARTICLE 5 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Le spectacle proposé est gratuit sur réservation. L’ORGANISATEUR assure la mise en ligne des réservations sur festik.net.
ARTICLE 6 - MODALITÉS ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Coordination du projet, et organisation de la tournée à pied (repérage en amont, coordination entre les différents lieux d’accueil, etc.)
- Communication : impression des programmes et affiches 120x176 pour les panneaux-sucettes réservés à cette occasion, diffusion des affiches.
- Frais d’approche de l’artiste pour la semaine de représentation.
- Présence d’un agent Ville chaque soir de représentation pour accueillir les spectateurs et gestion de la billetterie Festik.
Le CO-ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Cession de représentation du spectacle susmentionné dans le cadre d’une tournée organisée sur le territoire de la Communauté de communes du 23 au 29 septembre 2024
- Prêt du matériel de billetterie (mallette et douchettes Festik) pour la semaine. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
- Prêt des gradins Macs et présence d’un régisseur technique sur place pour le montage de l’espace scénique et les représentations.
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Catering d’accueil (eau, thé, café, biscuits, fruits) le mercredi après-midi ainsi que les repas selon détail ci-dessous :
Un repas simple pour le mercredi 25 septembre au soir pour 4 personnes (L’artiste + 2 agents Macs +1 agent Capbreton) + votre équipe.
Un repas simple pour l’artiste seul le jeudi 26 au soir.
- Mise à disposition d'1 personne pour la représentation du mercredi 25 septembre 2024.
- Mise à disposition de points électriques afin d'assurer les branchements nécessaires.
- Deux nuitées chez l’habitant mercredi 25 et jeudi 26 au soir (incluant petit-déjeuner et pique-nique du lendemain) selon fiche technique fournie par l’artiste.
- Organisation de l’accueil de l’artiste dans l’école « Lo Mainader » auprès des élèves de CM2 le jeudi 26 septembre au matin et transport des élèves jusqu’au chêne de Nerthe le jeudi 26 septembre après-midi pour rejoindre l’artiste sur place. En cas de pluie, une solution de repli sera recherchée.
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT & DIFFUSION
L'ORGANISATEUR, le CO-ORGANISATEUR et l'ORGANISATEUR LOCAL seront responsables de faire respecter par tout tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation de la manifestation, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le bâtiment est assuré par l’ORGANISATEUR LOCAL, qui doit souscrire une responsabilité civile en cas de sinistre se rapportant au bâtiment.
En revanche les dommages causés au matériel présent dans la salle et mis à disposition par l’ORGANISATEUR LOCAL, ainsi que les dommages inhérents à l’organisation de cette manifestation seront pris en charge par l’assurance du CO-ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
En cas de non-exécution des obligations de L'ORGANISATEUR, du CO-ORGANISATEUR ou de l'ORGANISATEUR LOCAL, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l'une ou pour l'autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 11 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Pau.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse en triple exemplaire, le Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
POUR L’ORGANISATEUR LOCAL
Monsieur Alain SOUMAT
Maire de Magescq
POUR L’ORGANISATEUR
Patrick Laclédère
Maire de Capbreton
POUR LE CO-ORGANISATEUR
Par délégation, Patrick Benoist
le Vice-Président Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAPBRETON / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD / ASSOCIATION FESTIVADOUR
SPECTACLE « FUGUER OR NOT FUGUER » de DAVID SIRE
ENTRE
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Représentée par Patrick Laclédère en sa qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
N° Siret : 214 000 655 0016 / Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Contact administration : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Contact logistique et accueil : Delphine Guillot / culture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Représentée par Pierre Froustey en qualité de Président
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
N° Siret : 244 000 865 000 91/ Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Contact : service.culture@cc-macs.org / 05 58 41 46 60
Ci-après dénommée " LE CO-ORGANISATEUR "
ET
L’ASSOCIATION FESTIV’ADOUR
190 route du Cricq, 40230 St Jean de Marsacq
Siret : 828 927 145 00015 // Code APE : 9499Z
Numéro RNA : W401005927 // N° Licence diffuseur de spectacle : 3-1121451 www.festivadour.fr // contact@festivadour.eu // Tel 06 82 22 41 76
Représenté par Christiane Expert-Guglielmi, en sa qualité de présidente,
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR LOCAL"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités d’accueil du spectacle « Fuguer or not fuguer » de David Sire, organisé par la commune de Capbreton en partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et accueilli par l’association Festiv’Adour chez l’habitant.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Ce spectacle, organisé dans le cadre des « Ambassades du conte », se déroulera vendredi 27 septembre
2024 chez Vincent Secheer, La Métaierie de Galeben, 1040, route du Stade, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR et du CO-ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR programment une représentation de 75 minutes à 20h du spectacle « Fuguer or not fuguer » par David Sire (1 artiste).
L’ORGANISATEUR, en qualité d'employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation.
LE CO-ORGANISATEUR, en qualité d’employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation et de son personnel technique.
L'ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs en précisant l'identité de ses cocontractants et aura à sa charge le versement des droits d'auteur. L'ORGANISATEUR s'engage à communiquer à l'ORGANISATEUR LOCAL un planning d'horaires précis quant à l'organisation générale de son projet (feuille de route).
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR auront la responsabilité, vis-à-vis de la compagnie, de l'annulation des spectacles en cas de force majeure.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR LOCAL
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité. L’ORGANISATEUR LOCAL sera présent pour accueillir l’artiste, les équipes de la Commune de Capbreton et celles de MACS le vendredi 27 septembre 2024 à 14H pour l’installation de l’artiste. Il s’engage à accueillir l’artiste dans un espace dans lequel ce dernier pourra poser des affaires, accéder à un catering et des sanitaires dès 14h. L’ORGANISATEUR LOCAL aura prévu de veiller à l’accessibilité et à la propreté des toilettes accessibles au public. L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à ne pas laisser entrer dans l'espace de repli un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente et à la jauge définie du spectacle (jauge limitée à 80 personnes pour la représentation).
ARTICLE 5 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Le spectacle proposé est gratuit sur réservation. L’ORGANISATEUR assure la mise en ligne des réservations sur festik.net
ARTICLE 6 - MODALITÉS ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Coordination du projet, et organisation de la tournée à pied (repérage en amont, coordination entre les différents lieux d’accueil, etc.)
- Communication : impression des programmes et affiches 120x176 pour les panneaux-sucettes réservés à cette occasion, diffusion des affiches.
- frais d’approche de l’artiste pour la semaine de représentation.
- présence d’un agent Ville chaque soir de représentation pour accueillir les spectateurs et gestion de la billetterie Festik.
Le CO-ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Cession de représentation du spectacle susmentionné dans le cadre d’une tournée organisée sur le territoire de la Communauté de communes du 23 au 29 septembre 2024
- prêt du matériel de billetterie (mallette et douchettes Festik) pour la semaine.
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Catering (eau, thé, café, biscuits, fruits) pour la soirée du vendredi 27 septembre 2023 et repas de l’artiste.
- Mise à disposition d'1 personne pour la soirée du vendredi 27 septembre 2024. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
- Mise à disposition de matériel (chaises).
- Mise à disposition de points électriques afin d'assurer les branchements nécessaires.
- Nuitée chez l’habitant et pique-nique du lendemain selon fiche technique fournie par l’artiste.
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT & DIFFUSION
L'ORGANISATEUR, le CO-ORGANISATEUR et l'ORGANISATEUR LOCAL seront responsables de faire respecter par tout tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation de la manifestation, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L’ORGANISATEUR LOCAL contracte une convention avec l’habitant M.Vincent SECHEER mettant à disposition le lieu de spectacle, afin de convenir conjointement des dispositions d’assurances liées à cette manifestation dont ils déclarent . L’ORGANISATEUR LOCAL est donc responsable en termes d’assurance des biens et matériels.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
En cas de non-exécution des obligations de L'ORGANISATEUR, du CO-ORGANISATEUR ou de l'ORGANISATEUR LOCAL, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l'une ou pour l'autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 11 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Pau.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse en triple exemplaire, le
POUR L’ORGANISATEUR LOCAL
Christiane Expert
Présidente de Festiv’Adour
POUR L’ORGANISATEUR
Patrick Laclédère
Maire de Capbreton
POUR LE CO-ORGANISATEUR
Par délégation, Patrick Benoist
le Vice-Président Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAPBRETON / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD / COMMUNE DE ORX
SPECTACLE « FUGUER OR NOT FUGUER » de DAVID SIRE
ENTRE
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Représentée par Patrick Laclédère en sa qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
N° Siret : 214 000 655 0016 / Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Contact administration : Julie Amiel / adminculture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02 Contact logistique et accueil : Delphine Guillot / culture@capbreton.fr / 05 58 41 97 02
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Représentée par Pierre Froustey en qualité de Président
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
N° Siret : 244 000 865 000 91/ Code APE : 8411 Z
N° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Contact : service.culture@cc-macs.org / 05 58 41 46 60
Ci-après dénommée " LE CO-ORGANISATEUR "
ET
LA COMMUNE DE ORX
Adresse : 4, place de l’Eglise, 40230, ORX
N° SIRET : 21400213100081
Représentée par : Monsieur Bertrand Desclaux en sa qualité de Maire
Contact : Christine Rodriguez, élue culture / 06 46 43 27 56
Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR LOCAL"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités d’accueil du spectacle « Fuguer or not fuguer » de David Sire, organisé par la commune de Capbreton en partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et accueilli par la commune de Orx.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Ce spectacle, organisé dans le cadre des « Ambassades du conte », se déroulera samedi 28 septembre
2024 à 20h à la Salle des fêtes, place de l'église, à ORX. Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR et du CO-ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR programment une représentation de 75 minutes à 20h du spectacle « Fuguer or not fuguer » par David Sire (1 artiste).
L’ORGANISATEUR, en qualité d'employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation.
LE CO-ORGANISATEUR, en qualité d’employeur, assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à la manifestation et de son personnel technique. L'ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs en précisant l'identité de ses cocontractants et aura à sa charge le versement des droits d'auteur. L'ORGANISATEUR s'engage à communiquer à l'ORGANISATEUR LOCAL un planning d'horaires précis quant à l'organisation générale de son projet (feuille de route).
L'ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR auront la responsabilité, vis-à-vis de la compagnie, de l'annulation des spectacles en cas de force majeure.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR LOCAL
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité. L’ORGANISATEUR LOCAL sera présent pour accueillir l’artiste, les équipes de la Commune de Capbreton et celles de MACS le samedi 28 septembre 2024 à 14h pour l’installation de l’espace scénique. Il s’engage à accueillir l’artiste dans un espace dans lequel ce dernier pourra poser des affaires, accéder à un catering et des sanitaires dès 14h. L’ORGANISATEUR LOCAL aura prévu de veiller à l’accessibilité et à la propreté des toilettes accessibles au public. L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à ne pas laisser entrer dans l'espace de repli un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente et à la jauge définie du spectacle (jauge limitée à 80 personnes pour la représentation).
ARTICLE 5 – MODALITÉS FINANCIÈRES
Le spectacle proposé est gratuit sur réservation. L’ORGANISATEUR assure la mise en ligne des réservations sur festik.net.
ARTICLE 6 - MODALITÉS ET RÉPARTITION DES DÉPENSES
L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Coordination du projet, et organisation de la tournée à pied (repérage en amont, coordination entre les différents lieux d’accueil, etc.)
- Communication : impression des programmes et affiches 120x176 pour les panneaux-sucettes réservés à cette occasion, diffusion des affiches.
- frais d’approche de l’artiste pour la semaine de représentation.
- présence d’un agent Ville chaque soir de représentation pour accueillir les spectateurs et gestion de la billetterie Festik.
Le CO-ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Cession de représentation du spectacle susmentionné dans le cadre d’une tournée organisée sur le territoire de la Communauté de communes du 23 au 29 septembre 2024
- prêt du matériel de billetterie (mallette et douchettes Festik) pour la semaine.
- prêt des gradins Macs et présence d’un régisseur technique sur place pour le montage de l’espace scénique et les représentations.
L’ORGANISATEUR LOCAL s'engage à prendre en charge les frais suivants : Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 10 09
Place Saint-Nicolas Fax. 05 58 72 25 82
BP – 40130 CAPBRETON E-mail. accueil-mairie@capbreton.fr www.capbreton.fr
- Catering (eau, thé, café, biscuits, fruits) pour la journée du samedi 28 septembre 2024 et dîner du samedi soir pour l’artiste et les agents de la Ville de Capbreton et de MACS
- Mise à disposition d'1 personne pour la journée du samedi 28 septembre 2024
- Mise à disposition de points électriques afin d'assurer les branchements nécessaires
- Nuitée chez l’habitant et pique-nique du lendemain selon fiche technique fournie par l’artiste.
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT & DIFFUSION
L'ORGANISATEUR, le CO-ORGANISATEUR et l'ORGANISATEUR LOCAL seront responsables de faire respecter par tout tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation de la manifestation, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le bâtiment est assuré par l’ORGANISATEUR LOCAL, qui doit souscrire une responsabilité civile en cas de sinistre se rapportant au bâtiment.
En revanche les dommages causés au matériel présent dans la salle et mis à disposition par l’ORGANISATEUR LOCAL, ainsi que les dommages inhérents à l’organisation de cette manifestation seront pris en charge par l’assurance du CO-ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
En cas de non-exécution des obligations de L'ORGANISATEUR, du CO-ORGANISATEUR ou de l'ORGANISATEUR LOCAL, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l'une ou pour l'autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 11 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Pau.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse en triple exemplaires, le
POUR L’ORGANISATEUR LOCAL
Monsieur Bertrand Desclaux
Maire de ORX
POUR L’ORGANISATEUR
Patrick Laclédère
Maire de Capbreton
POUR LE CO-ORGANISATEUR
Par délégation, Patrick Benoist
le Vice-Président