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Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.139 prolongation arrêté 2024.01.59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES VILLE DE LOURDES —— REPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 139
Mis en ligne le 45:27. 2024.
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2024-01-59
ROUTE BARRÉE PLACE DU CHAMP COMMUN SUD AU DROIT DE LA BOUCHERIE "SICA
PYRENEENE", TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°15
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l’arrêté n°2024 01 59 relatif à la fermeture de la circulation, au stationnement interdit place du Champ Commun voie sud.
Vu la demande de l’entreprise BOURDET CHARPENTE, sise 43 route du Sailhet 65400 LAU BALAGNAS, relative au stationnement d’un manitou rotatif et d’un véhicule de chantier au droit de l’immeuble portant le n°15 place du Champ Commun pour travaux de réfection de toiture pour une prolongation des délais du 17 au 23 février 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
rticle 1 - Pro io
L'arrêté n°2024 01 59 est prolongé du 17 au 23 février 2024.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrête ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire
soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
la Police Municipale ou la Police Nationale ;
les services techniques municipaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
icle 4 - Droi iers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 5 - Constatation des cont ntion
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 14 février 2024 ————
: ]
Pour le Maire,
< ©:
djoint délégué
% Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
Par mail envoyé le AS T 2.22 4
Je soussigné(e).......................
Signature : ..............................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux moîs.