Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.04.310 Avenue Peyramale prolongée barrée
Arrêté - 2024.02.139 prolongation arrêté 2024.01.59
Arrêté - 2026.06.761 marquage au sol av peyramale prolonge
Arrêté - 2025.04.454 Tvx rénovation éclairage public rue St
Arrêté - 2026.01.118 route barree av peyramale peyramale pr
Arrêté - 2025 05 624stationnement interdit chaussee retreci
Arrêté - 2024.10.955 prolongation 2024.09.816
Arrêté - 2024.09.878 prolongation arrêté 2024.09.860
Arrêté - 2024.05.535 stat et circu course du 01.07
Arrêté - 2024.05.537
Arrêté - 2024.02.172 prolongation 2024.02.115
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.172 prolongation 2024.02.115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUELIQUEI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 172
Mis en ligne le 12.07.74,
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2024-01-115
ROUTE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DU BOURG DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE BARON DUPRAT ET LA RUE DE LA GROTTE
TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
JUSQU'AU 8 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SARL Lapedagne travaux publics , sise 32 Avenue Charles de Gaulle, 64800 Coarraze relative à des travaux de réfection de voirie, pour Le compte de la ville de Lourdes, rue du Bourg dans sa partie comprise entre la rue Baron Duprat et la rue de La Grotte pour une prolongation des délais jusqu’au 8 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Prolongation
L'arrêté n°2024 01 115 est prolongé jusqu’au 8 mars 2024
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue du Bourg dans sa partie comprise entre la rue Baron Duprat et la rue de la Grotte en fonction des besoins du chantier et de l’avancement
des travaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 3 - Circulation
Jusqu’au 8 mars 2024 inclus la circulation sera interdite rue du Bourg dans sa partie comprise entre la rue Baron Duprat et la rue de la Grotte.
De plus, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14 30m en amont des aborde de l’emnrice dii rhantier
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Jusqu'au 29 février 2024, pour aller en direction de la rue de la Grotte, une déviation sera mise en place par Le parking Paul Harris, rue des Petits Fossés, rue Baron Duprat, Place Peyramale. Du 1° au 8 mars 2024, pour aller en direction du Boulevard de la Grotte une déviation sera mise en place rue de la Grotte, avenue Bernadette Soubirous, Boulevard Père Rémi Sempé, Pont St Michel.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Arti 11- ication de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 22 février 2024
$.
Philipe’ERNANDEZ
Notifié Le ....................,........,....,.,
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propr
Par mail envoyé is Ï cAl2-24
Je soussigné(e)......................................
Signature : .......................,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.