Arrêté - Arrêté journée le sport autrement du 18 06 22

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Arrêté - Arrêté journée le sport autrement du 18 06 22 Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté journée le sport autrement du 18 06 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, rm À a VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2022 _06__502

ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE "LE SPORT AUTREMENT" ORGANISÉE À LOURDES 18 JUIN 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande de Monsieur ARMENGAUD, Président de l’association FCL Rugby en partenariat avec l’association Rugby Horizon 64 relative à l’organisation de la journée « le sport autrement > qui se déroulera sur l’emprise du Pôle sportif Antoine BEGUERE/Palais omnisports François ABADIE à Lourdes le 18 juin 2022.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1® - Circulation et stationnement

Le samedi 18 juin 2022, à l’exception des véhicules de secours et d’urgence ainsi que ceux liés à la manifestation, la circulation et Le stationnement seront interdits dans la portion du parking du Palais des sports François Abadie comprise entre le terrain annexe de rugby et la maison du concierge ainsi que dans la portion comprise entre la partie nord-est du Palais des sports et La maison du concierge.

ARTICLE 2 - Installation

A compter du vendredi 17 juin 2022 et jusqu’au 20 juin 2022, un chapiteau et plusieurs stands d’exposition seront positionnés sur le parking du palais des sports sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.

ILest rappelé à l’organisateur que la fabrication des repas sous le chapiteau est interdite.

ARTICLE 3 - Assurances et obligations

L’organisateur s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour maintenir l’accès aux véhicules de secours et pour réguler l’accès des véhicules liés à l’organisation sur l’espace réservé et à souscrire un contrat d’assurance pour l’ensemble de la manifestation.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 4 - Sanctions

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.

ARTICLE 5 - Affichage

Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 - Application

Monsieur le Directeur Général des Services, monsieur le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes et madame le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le O# juin 2022

Philippe ERNANDEZ

1°" Adjoint délégué

Notifié Le

Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire o Par courrier recommandé envoyé le ................... de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à o par remise en main propre emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e).............,...,................. Signature : ...................,..,.,,,..4

Fait à Lourdes, Le Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter P° le Maire, de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours M. Hervé ADELIN pour excès de pouvoir devant le Le Directeur Général des Services Tribunal Administratif de PAU Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.