Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 28
Absents représentés 7
Absents 2
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 2 juin 2026, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy CONTAMINE SUR ARVE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (28) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme PLOUVIER Hélène, M. PASQUIER Jean-Michel, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. BODO Lionel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à Mme JIMENEZ Dominique
ABSENTS (2) :
Mme PANZA Nadège, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_125_2026 : Modification du tableau des effectifs - emplois permanents
VU les articles L. 313-1 et suivants du Code général de la fonction publique ; VU le tableau des emplois ;
VU l’avis favorable du CST en date du 6 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT que le service enfance recrute des animateurs sur le temps méridien, exerçant parallèlement le métier d’AESH, afin de poursuivre en sécurité l’accompagnement des enfants porteur de handicap ou à besoins spécifiques ; CONSIDÉRANT que ces postes contribuent à l’inclusion des enfants accompagnés et sont un soutien précieux pour les familles ; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un besoin permanent et qu’il est nécessaire de stabiliser et fidéliser les équipes ; CONSIDÉRANT l’évolution de l’organisation du service enfance en matière de temps de travail ; CONSIDÉRANT que le service propose aujourd’hui des temps de travail cohérents et uniformisés entre les agents ; ainsi les agents d’animation se voient proposer l’une des quotités hebdomadaires suivantes : 35h, 28/35ème, 18/35ème, 13h/35ème et 6,25/35ème, et les agents de services se voient proposer les quotités suivantes : 20/35ème ou 26/35ème ; CONSIDÉRANT que les quotités de temps de travail des postes d’adjoint d’animation numéro 35,7,86 et 71 au tableau détaillé des effectifs ne correspondent plus à la planification du service et nécessitent de calibrer le temps de travail de ces postes aux nouvelles quotités visées ci-dessus;
CONSIDÉRANT que les quotités de temps de travail des postes d’adjoint technique numéro 2,14 et 33 au tableau détaillé des effectifs ne correspondent plus à la planification du service et nécessitent de calibrer le temps de travail de ces postes aux nouvelles quotités visées ci-dessus;
Page 1 sur 3 CONSIDÉRANT que ces postes ne sont actuellement pas occupés par des agents titulaires, et que par conséquent, ces modifications sont sans effet sur la carrière et la rémunération ;
CONSIDÉRANT les récentes nominations d’agents titulaires à des catégories et grades supérieurs, suite à la réussite de concours, à la promotion interne, à l’intégration directe ou au dispositif BOETH ; CONSIDÉRANT que les agents concernés par une période de stage l’ont tous validé avec succès ; CONSIDÉRANT qu’il est donc à présent inutile de maintenir au tableau des emplois l’ancien grade détenu par l’agent bénéficiaire d’une promotion ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces ajustements permettront de disposer d’un tableau des emplois actualisé et fidèle à la réalité opérationnelle des services ;
CONSIDÉRANT que les élus du CST ont émis un avis favorable à l’actualisation du tableau des emplois ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• APPROUVE la création de :
• 3 postes d’animateur périscolaire à temps non complet, correspondant à une quotité de 6,25/35ème, et pouvant être recruté sur l’un des grade du cadre d’emploi des adjoints d’animation ; • 5 postes d’animateur périscolaire à temps non complet, correspondant à une quotité de 18/35ème, et pouvant être recruté sur l’un des grade du cadre d’emploi des adjoints d’animation. • APPROUVE la modification des temps de travail des postes animateurs périscolaire figurant au tableau détaillé des emplois, selon les nouvelles quotités suivantes :
• poste 35 : de 18,55/35ème à 18/35ème ;
• Poste 7 : de 21,7/35ème à 18/35ème ;
• Poste 86 : de 18,55/35ème à 18/35ème ;
• Poste 71 : de 14/35ème à 13/35ème.
• APPROUVE la modification des temps de travail des postes d’agent de service figurant au tableau détaillé des emplois, selon les nouvelles quotités suivantes :
• poste 2 : de 26/35ème à 20/35ème ;
• Poste 14 : de 24,5/35ème à 20/35ème ;
• Poste 33 : de 18,59/35ème à 20/35ème.
• APPROUVE la suppression des postes suivants, suites à l’évolution de carrière des agents préalablement titulaires de ces grades :
• 1 poste de chef de service PAE correspondant au cadre d’emploi des adjoints administratifs ; • 1 poste d’agent d’accueil médiathèque correspondant au cadre d’emploi des adjoints d’animation ; • 1 poste de chef de service garage correspondant au cadre d’emploi des agents de maîtrise ; • 1 poste de chef de service insertion correspondant au cadre d’emploi des adjoints techniques. • AUTORISE l’ouverture du recrutement du poste « gestionnaire comptable » au service finances à temps complet (cadre d’emploi des rédacteurs) sur un second cadre d’emploi adjoints administratifs afin de ne pas écarter de candidat titulaire d’un grade de catégorie C .
• AUTORISE le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°, L332-13 ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour l’ensemble des postes figurant au tableau des emplois actualisé.
• AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
Page 2 sur 3 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 3 sur 3