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Procès Verbal - cm 2018 03 30 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2018 03 30 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
XX KA KO Ke KE KE
Le 23 Mars 2018
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 30 MARS 2018 à 17 Heures 45 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
- Présentation et vote du Compte Administratif 2017,
- Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Trésorière de BERGERAC,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement 2017,
- Attribution des subventions communales versées aux associations et autres organismes.
Questions diverses
Le Maire,
CHA
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 30 mars 2018
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
30 mars 2018 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 30 mars 2018
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le TRENTE du mois de MARS à 17h45
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 23 mars 2018 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 06
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mme RAFFRAY
MM. LONGUET, PACE
Absente excusée: Mme ROUCHON
Procurations: Mme CAILLARD à M. PACE, M. de MONTBRON à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 20 mars 2018.
Délibérations
✓ Présentation et vote du compte administratif 2017
✓ Approbation du compte de gestion 2017 de la trésorière de Bergerac
✓ Affectation du résultat de fonctionnement 2017
✓ Attribution des subventions communales versées aux associations et autres organismes.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 17h45.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative aux taux des 4 taxes communales. Accord du Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2018 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 30 mars 2018
2018-06 Présentation et vote du Compte Administratif 2017
Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière.
Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes explications nécessaires.
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 205 103.93€
(dont 151 573.98€ de report excédent de fonctionnement exercice 2016) Déficit d'investissement: 46 390.85€
(dont 29 826.43€ de report déficit d’investissement de l’exercice 2016)
Les résultats définitifs s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 205 103.93€
Déficit d'investissement : 49 250.85€
(Résultat définitif = résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes)
Madame le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du Compte Administratif.
VOTANTS : 07 (dont 2 procurations) Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
2018-07 Approbation du Compte de gestion 2017 de la Trésorière de Bergerac
A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.
Au vu du Compte de Gestion de l'année 2017 dressé par notre trésorière municipale, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion 2017 est soumis au vote du Conseil.
VOTANTS : 08 (dont 2 procurations) Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 30 mars 2018
2018-08 Affectation du résultat de fonctionnement 2017
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (205 103.93€) de la manière suivante:
✓ Une partie sera affectée au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D'INVESTISSEMENT pour un montant de 49 250.85€ en recettes
✓ Le solde sera affecté au compte 002 (Excédent de Fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 155 853.08€ en recettes.
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil.
VOTANTS : 08 (dont 2 procurations) Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
Attribution des subventions communales versées aux associations et autres organismes
La Commission Tourisme animations fêtes cérémonies associations s’étant réuni le 15/03/2018, un premier travail de réflexion a été mené quant aux associations et/ou organismes susceptibles de bénéficier de subventions communales.
Après en avoir débattu, le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes:
Association/Organisme Subvention 2017 Subvention 2018
Coopérative scolaire Issigeac 400,00 650,00
ADIL Dordogne 50,00 50,00
SPA 150,00 150,00
Restos du cœur 150,00 150,00
Radio 4 50,00 50,00
Anciens combattants Issigeac 150,00 150,00
Groupement cynégétique 300,00 150,00
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le versement de ces subventions.
VOTANTS : 08 (dont 2 procurations) Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 30 mars 2018
2018-09 Présentation et vote des taux des 4 taxes directes locales
Rappel des taux votés en 2017:
Taxe d’habitation: 3,91%
Taxe foncière (bâti): 2,99%
Taxe foncière (non bâti): 8,80%
CFE (Contribution Foncière des Entreprises): 6,23%
Après débat, le Conseil municipal décide de maintenir les taux 2017.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ces 4 taux.
VOTANTS : 08 (dont 2 procurations) Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
✓ M. LONGUET informe le Conseil que le travail préparatoire sur les chemins ruraux est terminé. La réunion de présentation aura lieu le mardi 10 avril 2018 à 18h30 à la mairie de Plaisance.
✓ Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’une habitante de la commune relatif à la pose des compteurs Linky.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.