Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm 2013 03 19 pv
Procès Verbal - cm 2015 03 19 pv
Procès Verbal - cm 2015 03 19 pv
Procès Verbal - cm 2018 03 30 pv
Procès Verbal - cm 2018 03 30 pv
Procès Verbal - cm 2013 06 03 pv
Procès Verbal - cm 2013 06 03 pv
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
Procès Verbal - CM 2010 03 30 PV
Procès Verbal - CM 2012 03 12 PV
Procès Verbal - cm 2013 03 19 pv
Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2013 03 19 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
KA AK AK HR OK A HS ee
Le 12 Mars 2013
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 19 MARS 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Présentation et vote du Compte Administratif 2012,
Vote du Compte de Gestion 2012,
Affectation des résultats,
Location logement communal de l'Ancienne Ecole de Mandacou,
Budget Primitif 2013 : vote des subventions communales,
Vote des taux des quatre taxes directes locales 2013. nhESNR
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 19 mars 2013
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
19 mars 2013 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 19 mars 2013
L’an DEUX MILLE TREIZE, le DIX-NEUF du mois de MARS à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 12 mars 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM GOMEZ, LEVIGNE, LUCIEN, SCALABRE, TROUETTE
Absents: M. THOMAS.
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Présentation et vote du Compte Administratif 2012
Vote du Compte de Gestion 2012
Affectation des résultats
Location logement communal de l'ancienne école de Mandacou
Budget Primitif 2013 : vote des subventions communales
Vote des taux des quatre taxes directes locales 2013
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 26 février 2013 est adopté à l’unanimité. Lt
wi
Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 19 mars 2013
2013/09 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Mme VEDRINES donne lecture du détail du Compte Administratif 2012.
Les résultats de clôture sont identiques aux résultats du compte de gestion établi par le trésorier municipal)
Excédent de fonctionnement: 154 545,89 €
Déficit d'investissement: 77 573,01 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement: 154 545,89 €
Déficit d'investissement : 57 573,01 € (résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes).
Mme le Maire quitte la salle, M. GOMEZ est désigné Président de séance et appelle au vote.
VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/10 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012
A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture. Au vu du Compte de Gestion de l'année 2012 dressé par Mme JACQUET, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion 2012 est soumis au vote du Conseil.
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/11 AFFECTATION DES RÉSULTATS
Il est proposé de répartir les 154 545,89 € (excédents de fonctionnement) de la manière suivante:
Une partie sera affectée au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D'INVESTISSEMENT pour un montant de 57 573,01 € en recettes
Le solde sera affecté au compte 002 (Excédent de Fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 96 972,88 € en recettes.
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil:
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 19 mars 2013
2013/12 LOGEMENT COMMUNAL DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE MANDACOU
Après examen du dossier, Mme le Maire propose de louer ce logement à M. LASSUDRIE.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil:
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2013/13 BUDGET PRIMITIF 2013: VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Subventions Montant
Comice Agricole ISSIGEAC
Amicale Laïque Issigeacois
Collège CASTILLONNES
Asso. école primaire CASTILLONNES
ADIL Dordogne
SPA
Restos du Coeur
Enfance et Familles d'adoption
Association vallée Dropt et Bastides
Cantine scolaire CASTILLONNES
association Rando-PLAISANCE
Association 4 cantons Radio 4
Association Anciens combattants
Association Les Amis de CINE 4
Collège de BEAUMONT
Association « Les Tri Tout »
Centre Equestre LA CAVALE
80
80
100
70
50
238
150
80
140
222
160
50
150
100
50
100
700
Ces propositions de subvention sont soumises au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 19 mars 2013
2013/14 VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES 2013
Après étude de plusieurs simulations, il est proposé les taux suivants :
Taxe d'Habitation: 6,11 %
Taxe Foncière (bâti): 4,67 %
Taxe Foncière (non bâti): 13,74 %
CFE: 9,72 %
Ces taux sont soumis au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Extension des carrières
Mme le Maire donne lecture d'un courrier adressé à la Préfecture par le « Comité de Sauvegarde des Habitants de Plaisance » concernant l'extension de la carrière
Logement de Mandacou
La baie vitrée d'un des logements de Mandacou doit être retirée. Un administré est intéressé par cette baie, elle lui sera vendu 100
Salle du conseil municipal
Les travaux d'acoustique de la salle du Conseil seront réalisés le 04/04/13
Clôture de la mairie
Un devis pour la clôture de la mairie est attendu sur la base de 194 mètres.
Voirie
Des fossés sont à refaire sur la commune. Des devis sont en cours.
Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération « PLAISANCE » : des difficultés subsistent pour leur implantation. Mme le Maire propose de réunir tous les intervenants afin de faire enfin aboutir ce dossier.
EUROVIA s'est engagée a remettre en état la route des Merles et les bas-côtés dès que les conditions climatiques le permettront.
Enquête
Mme le Maire donne lecture d'un courrier du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie nous informant qu'une enquête se déroulera sur la commune du 02/04/2013 au 30/07/2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00