Procès Verbal - CM 2010 03 30 PV

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Procès Verbal - CM 2010 03 30 PV Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 03 30 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

KRARRRARAARRRRRRRR

Le 26 Mars 2010

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

AORDINAIRE OU CO L

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

MARDI 30 MARS 2010 à 21 Heures dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

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v

Vote des Quatre Taxes Locales Directes,

Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Pays du Grand Bergeracois,

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité (réactualisation délibération septembre 2002),

Convention de partenariat concernant l'accueil de loisirs sans hébergement de Castillonnès (Association ADMR).

Questions Di

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 30 Mars 2010

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

30 Mars 2010Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 30 Mars 2010

L’an DEUX MILLE DIX, le TRENTE du mois de MARS à 21 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 26 Mars 2010 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, M. SCALABRE, M. TROUETTE

Absents excusés ayant donné pouvoir: Mme UTEAU à Mme CHAPOTARD, M. GOMEZ à M. FRICOT, M. LEVIGNE à M. ROUCHON, M. LUCIEN à Mme THOMASSIN

Absents: M. THOMAS.

Ordre du jour

Vote des quatre taxes locales directes

Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Pays du Grand Bergeracois

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité (réactualisation délibération septembre 2002)

Convention de partenariat concernant l'accueil de loisirs sans hébergement de Castillonnès (Association ADMR).

Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 21h00

Madame Christine CHAPOTARD, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 16 Mars 2010 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 30 Mars 2010

Vote des quatre taxes locales directes

En raison des compétences, et donc des charges financières, transférées à la Communauté de Communes du Pays Issigeacois, nous devons baisser les taux des 4 taxes locales. Il est donc proposé les taux suivants :

taxe d'habitation : 4,61 %

taxe foncière bâti : 8,58 %

taxe foncière non bâti : 24,05 %

cotisation foncière des entreprises : 4,93 %

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 (dont 4 procurations) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Délibération est prise en conséquence.

NB : le vote des 4 taxes était à l’ordre du jour lors de la séance du CM du 16 Mars dernier, la délibération n’a pas été publiée donc n’était pas exécutoire.

Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Pays du Grand Bergeracois

Depuis le 11/02/2010, la CCPI adhère à l’association du Pays du Grand Bergeracois (PGB), nous devons donc désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Mme CHAPOTARD propose sa candidature au poste de titulaire et M. SCALABRE propose sa candidature au poste de suppléant. Ces propositions sont soumises au vote du conseil :

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 (dont 4 procurations) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

Mme le Maire propose au conseil :

de rapporter la délibération précédente du 23/09/2002

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum (commune dont la population est inférieure à 2000 habitants)

que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué

que la redevance due au titre de l'année 2010 est de 180,02 € arrondi à 180 €. Ces propositions sont soumises au vote du conseil :

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 (dont 4 procurations) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 30 Mars 2010

Convention de partenariat concernant l'accueil de loisirs sans hébergement de Castillonnès (Association ADMR)

En 2009, la commune de Plaisance avait alloué une subvention de 600 € pour les frais de fonctionnement de l'accueil de loisirs assuré par l'ADMR de Castillonnès.

Ce centre de loisirs connaît des difficultés financières importantes. Il est fortement fréquenté par les enfants du canton d'Issigeac. En conséquence, par courrier du 29/01/2010, la Communauté de Communes du Canton de Castillonnès nous demande de participer à hauteur de 10 €/jour/enfant ce qui ferait pour 2010 sur la base de 2009 : 2240 € (224x10€).

Cette proposition de 10 € a été rejeté par l'ensemble des communes du canton d'Issigeac. Les communes du canton, seules compétentes dans le domaine de la petite enfance, ont proposé, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays Issigeacois et du Syndicat à Vocation Scolaire, de verser 5€ par enfant et par jour. Face au refus du conseil communautaire de Castillonnes, l’ADMR a décidé de prendre à sa charge la différence par le biais d’une minoration de la subvention d’équilibre versée par la Communauté de Communes du Canton de Castillonnès. Par conséquent, les communes ont reçu une nouvelle convention annuelle fixant la participation à 5€ par jour et par enfant.

Sur la base des fréquentations 2009, la commune de Plaisance devra verser 5€ x 224 = 1120€.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 (dont 4 procurations) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Mme THOMASSIN est autorisée à signer ladite convention, la somme de 1120€ sera inscrite au Budget Primitif 2010

Travaux voirie

La DDE a communiqué son estimation de coût pour les travaux de voirie envisagés sur la commune. Ce chiffrage nous sera utile lorsque nous recevrons les devis des entreprises.

Clôture de la séance : 22 H 50