Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 Budget annexes forets compte administratif 2015
Conseil Municipal - 21 Budget forets compte de gestion 2014
Conseil Municipal - 42 Budget annexe forets approbation du compte admi
Conseil Municipal - 21 Budget annexe forets approbation du compte admi
Conseil Municipal - 19 Budget annexe forets approbation du compte adm
Conseil Municipal - 39 Budget annexe forets approbation du compte admi
Conseil Municipal - 46 Annexe au compte administratif de 2014
Conseil Municipal - 43 Compte administratif communal 2014
Conseil Municipal - 39 Budget annexe forets nouvelle approbation du c
Conseil Municipal - 18 Budget annexe forets
Conseil Municipal - 20 Compte administratif 2014 des forets
Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Compte administratif 2014 des forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 AVRIL 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 21 AVRIL 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu 22 Avril 2015 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
2ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Compte administratif 2014
des forêts. Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SALÉRIO Philippe à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
N° 20/2015 M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie M. GILET Dominique à M. BAUDONNEL David
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Michel SALTZMANN, Maire adjoint, expose dans le
détail au Conseil Municipal le compte administratif de 2014 du budget annexe des forêts qui laisse un excédent de fonctionnement de 132 960,34 € et un déficit d’investissement de 38 581,00 € (aucun reste à réaliser).
Le Conseil Municipal délibère et,
Hors la présence du Maire et sous la présidence de Madame Irène
MICHEL,
Décide unanimement, soit par 28 voix,
D’approuver ce compte administratif 2014 du budget annexe des
forêts.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,