Déliberation - D07 2025 106

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Déliberation - D07 2025 106 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D07 2025 106)Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de la Gironde

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Ville de Bègles

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Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20251216-7005-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/12/2025

Date de mise en ligne : 18 décembre 2025

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

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SÉANCE DU 16 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION N°2025_106

OBJET : SUBVENTION 2026 AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY

Le 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 décembre 2025.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.

Absents :

M. Florian DARCOS, Mme Fabienne DA COSTA

Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI

1Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :

Administré par un Conseil d’Administration, le Centre Social et Culturel L’Estey est un Etablissement Public Administratif doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière.

Créé par volonté municipale, sous la forme d’une régie de gestion, le 29 juin 2006, il a pour vocation de favoriser le développement social local à l’échelle de l’ensemble du territoire de la commune de Bègles, par le biais d’un projet « d’Animation Globale et d’Animation Collective Familles », et de contribuer à la cohésion sociale, avec une attention particulière pour les publics les plus démunis, et notamment les familles et les jeunes.

Conformément aux directives de la circulaire de la Caisse d’Allocations Familiales n° 2012-013 du 20 juin 2012, le Centre Social et Culturel L’Estey a déposé une demande de prolongation de son agrément pour l’année 2026. L’agrément 2022- 2025 et sa prolongation entérinent un projet social, validé par la Ville de Bègles, issu des conclusions de l’évaluation du contrat de projet des années 2018-2021 et des résultats du diagnostic social de territoire mené en 2021.

Le Contrat de Projet s’articule autour de 4 axes stratégiques pour les années 2022- 2026, validés par le Conseil d’Administration et le comité de pilotage :

 Axe 1 : Répondre aux besoins émergents ou exacerbés en contexte de crise, accompagner les plus vulnérables et adapter l'activité de L'Estey aux besoins d'un public en rupture de lien

 Axe 2 : Encourager l'appropriation des espaces publics, favoriser l'appropriation, l'apaisement, l'entraide et le faire ensemble dans les quartiers

 Axe 3 : Promouvoir la participation, soutenir, développer les compétences et de pouvoir d’agir des habitants

 Axe 4 : Participer à la transition écologique et solidaire, articuler les dimensions sociales et environnementales pour faire de la transition sociales et écologique, un vecteur de l’inclusion sociale

Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2026 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 920 000 € la subvention allouée, pour l’exercice 2026, au Centre Social et Culturel L’Estey.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l’État en matière d’action sociale et de santé

VU la délibération n°15 du Conseil municipal portant sur la convention de services partagés entre la Ville et le Centre Social et Culturel L’Estey de Bègles, en date du 17 Novembre 2020

2CONSIDÉRANT que le Centre Social et Culturel L’Estey exerce, de par son statut et son agrément, des missions de développement social local et d’animation de la vie sociale du territoire béglais

CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’État et le Conseil départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Social et Culturel L’Estey de Bègles pour l’exercice 2026, d’un montant de 920 000 €.

Article 2 : D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - article 657381.

Article 3 : De verser cette subvention en 4 versements, selon les modalités suivantes :

 Janvier 2026 : 1er versement de 230 000 €

 Avril 2026 : 2ème versement de 230 000 €

 Juillet 2026 : 3ème versement de 230 000 €

 Octobre 2026 : versement du solde : 230 000 €.

VOTANTS : 26 VOIX

Pour 26

Ne participent pas au

vote

7 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN- MACALLI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 16 décembre 2025

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

M. Nabil ENNAJHI

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH

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