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Déliberation - D09
Déliberation - D09 2025 026
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D09 2025 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250401-5462-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 3 avril 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 1 avril 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_026
OBJET : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE OCTROYÉE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY POUR L'EXERCICE 2025
Le 1 avril 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 mars 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à Mme Isabelle TARIS, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Seynabou GUEYE donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Administré par un Conseil d’Administration, le Centre Social et Culturel L’Estey est un Établissement Public Administratif doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière.
Créé par volonté municipale, sous la forme d’une régie de gestion, le 29 juin 2006, il a pour vocation de favoriser le développement social local à l’échelle de l’ensemble du territoire de la commune de Bègles, par le biais d’un projet « d’Animation Globale et d’Animation Collective Familles », et de contribuer à la cohésion sociale, avec une attention particulière pour les publics les plus démunis, et notamment les familles et les jeunes.
Conformément aux directives de la circulaire de la Caisse d’Allocations Familiales n° 2012-013 du 20 juin 2012, le Centre Social et Culturel L’Estey a déposé la demande de renouvellement de son agrément pour la période 2022-2025. Cet agrément entérine un projet social, validé par la Ville de Bègles, issu des conclusions de l’évaluation du contrat de projet des années 2018-2021 et des résultats du diagnostic social de territoire mené en 2021.
Le nouveau Contrat de Projet s’articule autour de 4 axes stratégiques pour les années 2022-2025, validés par le Conseil d’Administration et le comité de pilotage :
Axe 1 : Répondre aux besoins émergents ou exacerbés en contexte de crise, accompagner les plus vulnérables et adapter l'activité de L'Estey aux besoins d'un public en rupture de lien
Axe 2 : Encourager l'appropriation des espaces publics, favoriser l'appropriation, l'apaisement, l'entraide et le faire ensemble dans les quartiers
Axe 3 : Promouvoir la participation, soutenir, développer les compétences et de pouvoir d’agir des habitants
Axe 4 : Participer à la transition écologique et solidaire, articuler les dimensions sociales et environnementales pour faire de la transition sociales et écologique, un vecteur de l’inclusion sociale
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 202 5 de la Ville, et au regard des résultats de l’exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 870 000 € la subvention allouée, pour l’exercice 2025, au Centre Social et Culturel L’Estey.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les Départements et l’Etat en matière d’action sociale et de santé
VU la délibération n°15 du Conseil municipal portant sur la convention de services partagés entre la Ville et le Centre Social et Culturel L’Estey de Bègles, en date du 17 novembre 2020
2 CONSIDÉRANT que le Centre Social et Culturel exerce, de par son statut et son agrément, des missions de développement social local et d’animation de la vie sociale du territoire béglais
CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’Etat et le Conseil Départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Social et Culturel L’Estey de Bègles pour l’exercice 2025, d’un montant de 870 000 €.
Article 2 : D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - nature 657381.
Article 3 : De verser cette subvention selon les modalités suivantes :
Janvier 2025 : 1er versement de 217 500 €
Solde de 652 500 € en 8 versements de 81 562,50 € d’avril 2025 à novembre 2025.
VOTANTS : 27 VOIX
Pour 27
Ne participent pas au
vote
8 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN- MACALLI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Fabienne DA COSTA.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 1 avril 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3