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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 074 tarifs municipaux secteur scolaire quotients)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
N°22/074
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
des ————
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DE ————
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :
TARIFS MUNICIPAUX - SECTEUR SCOLAIRE -
Date de convocation : QUOTIENTS (11)
21 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MY ARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali
NICOLLE, Nicolas LJIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE EASEANCE.: Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-074-2022-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil municipal,
SUR proposition et présentation du rapport par le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
VU la Commission Scolaire, Petite Enfance et Social en date du 24 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
— DE FIXER les quotients comme suit à compter du 1% septembre 2022 :
| quotients 01/09/2022
A 0 à 2 609 €
B 2 610 € à 3479 €
Ë 3 480 € à 5 002 €
D 5 003 € et +
Le système du quotient s’applique uniquement pour les activités de loisirs (accueil du matin, du soir, avant et après l’école, centre de loisirs, du mercredi et des vacances) et l’étude.
Lorsque 2 enfants ou plus fréquentent le même établissement ou 2 établissements différents d'accueil enfance, le tarif de la tranche immédiatement inférieure de ce barème s'applique à chaque enfant, sauf pour la première tranche où ces dispositions ne peuvent s'appliquer. Cette réduction de tranche ne s'applique pas en cas de non-
présentation de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022. [ >
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-074-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022