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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 071 tarifs municipaux secteur culturel location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°22/071
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE des ———- ——
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL DE mpmmmmme
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :
TARIFS MUNICIPAUX — SECTEUR CULTUREL -
Date de convocation : LOCATION DE SALLES (10)
21 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MY ARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali
NICOLLE, Nicolas LJIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE LA SEANCE Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-071-2022-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil municipal,
SUR proposition et présentation du rapport par le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
VU la Commission Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 23 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
- D'APPROUVER les nouvelles grilles tarifaires figurant ci-après :
Durée Location Services d’un
Tarifs à technicien
compter du Tarifs à
01/07/2022 | compter du
01/07/2022
Centre 4h 488,00 € 126,00 €
Montesquieu
8h 488,00 € 252,00 €
10h 488,00 € 315,00 €
Ancienne Eglise 4h 649,00 € 126,00 €
8h 649,00 € 252,00 €
10h 649,00 € 315,00 €
Salles 1h 52,00 € -
Jamart/Lacaze
H- Montesquieu
Mermoz B et C
Salle Solferino
Services
à compter du 1‘ juillet 2022
Mise à disposition d’un stand
Par jour 215 €
Coût supporté par la Ville
auprès de son prestataire
Remise en état des salles
à compter du 1° juillet 2022
Moitié du coût supporté par la
Ville sur la base d’un devis
préalable
Techniciens
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.
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[es]
LION P
| Éfyi M 1 4
PA qur xtrdit conforme,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-071-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022