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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 079 tarifs municipaux secteur scolaire restauration municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
N°22/079
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE des ——-
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL DE —-——
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :
TARIFS MUNICIPAUX - SECTEUR SCOLAIRE -
Date de convocation : RESTAURATION MUNICIPALE (11) 21 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Nicolas LIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
N (1 SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE LA SEAN Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-079-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil municipal,
SUR proposition et présentation du rapport par le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
VU la Commission Scolaire, Petite Enfance et Social en date du 24 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 - DE FIXER les tarifs de la restauration municipale comme suit :
01/09/2022
Plein tarif maternelle 4,70 € Plein tarif élémentaire 4,95 € P.A.I maternelle 3,20 €
P.A.I élémentaire 3,40 €
Extérieurs maternelle 8,40 €
Extérieurs maternelle — PAI 6,90 €
Extérieurs élémentaire 8,40 €
Extérieurs élémentaire — PAI 6,90 €
Mansonnien n’ayant pas présenté leur avis d'imposition ou de non-imposition 8,40 €
Mansonnien en PAI n’ayant pas présenté leur avis d’imposition ou de non-imposition 6,90 €
Fonctionnaires divers 7,90 € Enseignants 6,45 € Employés communaux 5,35 € Adultes et groupes occasionnels 11,80 €
Restauration pour l’Espace Jeunesse 6,30 €
Les familles mansonniennes n'ayant pas présenté leur avis d'imposition ou de non-imposition se verront appliquer le tarif extérieur.
Le CCAS peut prendre en charge une partie des tarifs. Dans ce cas, l'encaissement ne peut concerner que la
partie restant à charge des usagers.
2 - DE LES APPLIQUER à compter de la date de la délibération pour les prestations
effectuées à compter du 1° septembre 2022.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.
| LEON. | | ÈS LE Pourlextrait conforme,
REREE | I |: Le
| Tres
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-079-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022