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Déliberation - 05 del orga et remboursement secours sur piste 2023 2024 modif tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012305-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPESARRONDISSEMENT DE
BRIANCONCANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20240123-05
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Janvier
2024
d'hiver
2023:20;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/01/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Nicolas
CRUNCHANT
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-—
Philippe
RIBOT
-—
Florian
BOURCIER
—
Dominique
LEPAS
-— Nicolas
TENOUX
-
Florent
BUES
- Joël
GAUCHE
-
Pauline
ROUX
- Alexandre
RENIE
-— Carine
AUDIER-MERLE, NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Charles
LACROIX
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
FAROUZE
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
autorise
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
total
ou
partiel
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagés
à l’occasion
d'accidents
consécutifs
à la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le
ski
alpin,
nordique,
de
randonnée,
le
parapente
et
la
raquette
ainsi
que
toute
discipline
de
glisse
sur
neige
assimilée
tels que
le monoski,
le surf,
le télémark
et autre
connue
ou
non
encore
connue
et à venir.
En
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le territoire
de
la Commune
d'Abriès-Ristolas.
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
4
décembre
1990,
la
commune
peut
passer
avec
des
prestataires
de
droit
privé,
des
contrats
pour
l'exécution
de
prestations
de
secours
strictement
définies.
Ces
contrats
ne
dégagent
cependant
pas
le
Maire
de
sa
responsabilité
juridique
en
matière
de
police
administrative
des
secours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
ayant
le même
objet
et
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
adoptés
au
Conseil
Syndical
de
la
Régie
des
stations
du
Queyras
le
18
décembre
2023
différent
légèrement,
il propose
donc
d'adopter
une
nouvelle
délibération
afin
d'être
en
concordance
parfaite.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
par
13 voix
pour,
ADOPTE
le
principe
de
remboursement,
auprès
des
usagers
ou
de
leurs
ayants
droit,
des
frais
de
secours
consécutifs
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le territoire
de
la commune,
FIXE
LES
TARIFS
des
prestations
de
secours
pour
la saison
2023-2024
comme
suit,
tout en
précisant
que
la TVA
appliquée
sera
celle
en
vigueur
au
jour
de
la facturation
et
pouvant,
de
ce
fait,
modifier
le
prix
TTC :
SUR
LES
DOMAINES
SKIABLES
ALPIN
ET
FOND
(Pistes
balisées)
e
Blessé
conditionné
sur
front
de
neige
et/ou
recevant
l'intervention
des
pisteurs
secouristes,
pour
petits
soins
:
Bas
de
station
et ses
abords
immédiats Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012305-DE
Valeur
forfaitaire
siennes
76.40
€ TTC
e
Blessé
conditionné
et/ou
évacué
par
barquette
:
ZONE
RAPPROCHEE
:
Domaine
alpin
: Abriès
: Tempanel
1
et 2
Ristolas
: les
Marmottes
et le tapis
Valeur
forfaitaire...
sn
283.60
€ TTC
Domaine
de
Fond
:
La
Challiole
- Pistes
de
Marassan
- Rive
droite
jusqu'au
plan
du
Malrif
- Piste
en
aval
du
pont
de
Rubrent
Valeur'forfaitaire
srssesssmenesmsnemnnnisnnmn
ess ramener
28860
€ TTC
ZONE
ELOIGNEE
:
Domaine
Alpin
: La
Brune
- La
Brune
(Plat)
- La
Colette
- La
Draye
- La
Lauze
- La
Rousse
- Le
Ruibon
-
Le
Viso
- Le
Stade
- Le
Vallon
- R.
Miegge
- Valpréveyre
(route)
- Raccord
haut
- Ponsole
- Le
Raccord
—
La
Drayette
—
La
Roussine
Valeur
forfaltalre
:sssssrssssenenemenenemameennnenmsnx
commun
480.00
€ TTC
Domaine
de
Fond :
Pistes
de
Marassan
- rive
gauche
- pistes
en
amont
de
Rubrent
Valeur
forfaitaire
Pan
a
.…
480.00
€ TTC
ZONE
EXCEPTIONNELLE
: lorsque
les
secours
peuvent
être
exécutés
dans
le
même
cadre
et
avec
les
mêmes
moyens
que
sur
les
pistes
balisées.
Domaine
alpin
: À
proximité
immédiate
du
domaine
skiable
alpin
Domaine
de
fond
: sur
les
pistes
et
itinéraires
Valeur
forfaitaire
.
…
982.70
€ TTC
e
Blessé
nécessitant
l'intervention
d'un
médecin
:
Valeur
forfaitaire...
sise
175.00
€
TTC
Blessé
évacué
par
ambulance
du
front
de
neige
ou
poste
de
secours
:
- Jusqu'au
cabinet
médical
d'Aiguilles
(valeur
forfaitaire)
:
* semaine
/ jours
fériés
/ wagk-end
ss
530.00
€
TTC
Blessé
évacué
par
ambulance
du
front
de
neige
ou
du
cabinet
médical
d'Aiguilles
:
- Jusqu'au
centre
hospitalier
de
Briançon
(valeur
forfaitaire)
:
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
580.00
€ TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
d'Embrun
(valeur
forfaitaire) :
* semaine / jours
fériés
/ week-end
580.00
€
TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
de
Gap
(valeur
forfaitaire) :
* semaine / jours
fériés
/ week-end
580.00
€ TTC
- Jusqu'à
la
polyclinique
de
Gap
(valeur
forfaitaire) :
* semaine
/ joure
fériés.
/ WEBk-ONd
css
580.00
€ TTC
e
Blessé
évacué
par
ambulance
médicalisée
(SDIS)
en
cas
de
carence
de
moyens
héliportés
(04
92 40
18
00) :
Valeur
forfaitaire
de
8 h à 22
h
…
Valeur
forfaitaire
de
22
h à 8h
…
e
Utilisation
de
l'hélicoptère
PIDA
Saint-Crépin
:
Tarif PIDA
ou
autres
prestations
ss
69.50
€
TTC
la min
.…
283.00
€ TTC
.
340.00
€ TTC
e
Utilisation
de
l'hélicoptère
Hélicoptères
de
France
Gap-Tallard
(04
92
54
09
00) :
Tarif
à
la
minute
pour
les
secours
non-médicalisés
69.50
€
TTC
la
mn
Tarif
à
la
minute
pour
les
secours
médicalisés
…
69.50
€
TTC
la
mn
Ce
type
de
secours
sera
mis
en
œuvre
uniquement
pour
éviter
des
évacuations
nécessitant
des
temps
de
transport
classique
trop
longs
avec
reprises
par
téléski
ou
descente
par
télésiège. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012305-DE
e
Services
spéciaux
et
réquisitions
(tarifs
horaires)
:
Mise
à
disposition
de
personnel
encadrant
.
114.00
€
TTC
Mise
à
disposition
d'un
personnel
d'exploitation
(pisteur,
conducteur
RM)
….
45.60
€
TTC
Mise
à
disposition
d'un
technicien
/ mécanicien
.
.
72.00
€
TTC
Déplacement
(le
kilomètre)
…
1.66
€
TTC
Travail
de
nuit
(de
21
h à 6
h) et jours
fériés
…
majoration
à
100
%
des
tarifs
Mise
à
disposition
d'une
motoneige
avec
conducteur
84.00
€
TTC
Mise
à
disposition
d'un
quad
avec
conducteur
84.00
€
TTC
Mise
à
disposition
d'un
engin
de
damage
avec
conducteur
(alpin)
…
.
156.00
€
TTC
Mise
à
disposition
d'un
véhicule
pick-up
4x4
avec
conducteur
90.00
€
TTC
PRÉCISE
que
l'application
de
ces
tarifs
concerne
tous
les
skieurs
(alpin,
fond,
randonnées)
bénéficiant
de
secours
classiques
(correspondant
aux
moyens
mis
en
œuvre
par
la
commune)
sur
toutes
les
zones
accessibles
à ces
dits
moyens.
Le
PGHM
continue
par
ailleurs
à
intervenir
lorsque
la
gravité
de
l'accident
ou
les
difficultés
d'accès
le
nécessitent. CONFIE,
par
convention,
à la Régie
syndicale
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras,
à la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
à
SAVOIX
HELICOPTERES,
à
HELICOPTERES
DE
FRANCE
Gap/Tallard,
à
la
Société
Ambulances
Alpine
à
Gap,
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
à
la
Maison
Médicale
d’Aiguilles,
au
Centre
Hospitalier
de
Briançon,
au
Centre
Hospitalier
de
Gap,
à
la
polyclinique
de
Gap,
au
centre
hospitalier
d'Embrun
ainsi
qu'aux
médecins
concernés,
l'exécution
de
ces
prestations
de
secours
sur
l'ensemble
du
territoire
mentionné
ci-avant.
Les
secours
effectués
hors
de
cette
zone
relèveront
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
(Sapeurs-
Pompiers)
ainsi
que
de
ceux
de
la gendarmerie
(PGHM)
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
différents
contrats
et
conventions
de
prestations
de
services
correspondants,
conformément
à la mission
d'organisation
et de
distribution
des
secours
qui
lui incombe
(y
compris
les
conventionnements
particuliers
relatifs
à
des
prestations
de
permanences).
CHARGE
le
Maire
d'établir
les
factures
correspondantes
aux
frais
de
secours
engagés
et de
les
transmettre
à
Monsieur
le Trésorier
d'Embrun-Savines
pour
leur
recouvrement.
AUTORISE
le
Maire
à
établir
et
à
afficher
l'arrêté
relatif
à
l'exécution
des
dispositions
prises
par
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en préfecture.