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Déliberation - 07 del zaenr tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012307-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
FAVARNIAEEURS
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20240123-07
| OBJET
Zones
|
Propices
/au-déVeloppement
et
alllaccélération
des-énergies
renouvelables”
|
|
ZA
is
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/01/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Nicolas
CRUNCHANT
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
-
Florian
BOURCIER
- Dominique
LEPAS
—
Nicolas
TENOUX
-— Florent
BUES
- Joël
GAUCHE
-— Pauline
ROUX
-
Alexandre
RENIE
-
Carine
AUDIER-MERLE,
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Charles
LACROIX
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
FAROUZE
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à la commune
d'identifier les secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le territoire
communal.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Le
Maire
informe
qu'il
a
par
ailleurs
pris
l'avis
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
sur
ce
dossier.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être autorisés
en
dehors.
A
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Monsieur
le Maire
précise
que
:
“Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci,
devant
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas,
“
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveau
(national,
régional,
local...)
“La
commune a l'obligation
de transmettre
la délibération
relative aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre
afin
qu'un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l'EPCI
soit
organisé
; Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012307-DE
Une
concertation a
été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la
commune
selon
les
modalités
suivantes
:
“Information
du
public:
lettre
hebdomadaire
à
la
population,
site
internet
de
la
commune,
application
Illiwap
avec
transmission
des
opérations
proposées
et invitant
le public
à faire
part
de
leurs
observations
et
rajouts
d'opérations.
“Registre
mis
à
la
disposition
du
public
afin
de
recueillir
les
remarques
et
observations
de
la
population.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Maire
informe
l'assemblée
que
le conseil
municipal
a pris
en
compte
les
observations
et
remarques
formulées
et
a
défini
les
ZAEnR
ci-dessous
:
-__
Pourle
solaire
photovoltaïque
sur
tolture
:
parcelles
n° AC
300
— AC
523
— AC
235
-__
Pour
l'hydroélectricité
: parcelles
AC
406
— section
1 ou
H
: parcelle
à définir.
-__
Autres
(Chaufferies
bois)
: parcelles
AC
523
-— section
E :
parcelle
à
définir.
Monsieur
le maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
identifiées
dans
le
tableau
recensant
les
parcelles
retenues,
(annexé
à
la
présente
délibération).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
APPROUVE
la
liste
des
parcelles
au
titre
des
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
concernés.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture