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Conseil Municipal - 146 d1427193802859 86
Conseil Municipal - 146 d1783066742218
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 146 d1783066742218)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-306
Convention de mise à disposition de locaux - Association
centre Culturel de Souché - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-306
Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Convention de mise à disposition de locaux -
Association centre Culturel de Souché - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition de locaux, ci-dessous dénommés, jusqu’au 30 septembre 2029 à l’Association Centre Socioculturel de Souché :
- « Maison de Quartier de Souché » sis 3 rue de l’Aérodrome, cadastrée section HB n°179 ; - « Garage » sis 1 rue de l’aérodrome, cadastré section HM n°177.
- l’Association Centre Socioculturel de Souché occupe également des locaux mis à disposition de la Ville de Niort par Deux-Sèvres Habitat dénommée :
- « Local socioculturel – centre associatif municipal du Fief Chapon » sis 9 bis rue André Gide, cadastré section CS n°351.
Les occupations sont consenties à titre gratuit. Les valeurs locatives annuelles des biens constituent une subvention indirecte d’un montant de 32 726,80 € pour l’ensemble des locaux mis à disposition de l’Association Centre Socioculturel de Souché.
Le présent avenant précise les évolutions relatives à l’occupation des sites et de la salle polyvalente.
L’ensemble des usages des locaux situés au 9 rue André Gide est suspendu. Ces locaux seront réaffectés à l’issue de leur remise en état, incluant les travaux nécessaires, réalisés par le propriétaire Deux-Sèvres Habitat. Cette réaffectation fera l’objet d’un nouvel avenant.
Il est nécessaire de permettre à l’association de stocker son matériel durant la période de retrait des locaux du 9 bis rue André Gide, l’occupant bénéficiera ainsi de locaux supplémentaires situés 21B rue Edmond Proust à Niort, cadastrés section CS482, pour une superficie totale de 37,44 m.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation entre la Ville de Niort et l’association Centre Socioculturel de Souché et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE 1
AVENANT 1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2024 ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
L’ASSOCIATION
CENTRE SOCIOCULTUREL
DE SOUCHÉ
ENTRE les soussignés :
La Ville de NIORT, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d’une part,
ET
L’association Centre Socioculturel de Souché dont le siège social est fixé 3 rue de l’Aérodrome à Niort (79000), représentée par Madame Yveline APPERE, sa Présidente,
Ci-après dénommée l’Association Centre Socioculturel de Souché ou l’occupant, d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Les dispositions de l’article 1 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
Au regard des besoins, la Ville de Niort met à disposition les immeubles suivant à l’association Centre Socioculturel de Souché :
- Immeubles affectés en Maison de Quartier dénommé « Maison de Quartier de Souché » sis 3 rue de l’Aérodrome ;
- Un garage sis 1 rue de l’Aérodrome.
La totalité du local mentionné ci-dessous à retirer de la mise à disposition à l’occupant :
- Local Deux-Sèvres Habitat dénommé « local socioculturel – centre associatif municipal du Fief Chapon » sis 9 bis rue André Gide ;
Toutes les autres dispositions de l’article 1 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES PROPRIÉTÉS MUNICIPALES
Les dispositions de l’article 2 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« La totalité des pièces correspondant au descriptif ci-dessous sont retirées de la mise à disposition à l’occupant : » :
« Local appartenant à Deux-Sèvres Habitat dénommé « local socioculturel – Centre Associatif Municipal du Fief Chapon » sis 9bis rue André Gide à Niort, cadastré section CS n° 351 d'une superficie totale de 50,17 m2. » 2
« La totalité des pièces correspondant au descriptif ci-dessous sont ajoutées à la mise à disposition à l’occupant »
« Afin de permettre à l’association de stocker son matériel durant la période de retrait des locaux situés 9 bis rue André Gide, l’occupant bénéficiera de locaux supplémentaires sis 21B rue Edmond Proust à Niort, cadastré section CS482, d’une superficie totale de 37,44 m² répartis comme suit et plan annexé :
- garage A de 19,69 m²
- garage C de 19,69 m²
Les locaux ne disposent ni d’électricité ni d’un accès à l’eau. »
Toutes les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 3 : DISPOSITION RELATIVE AUX REGLES DE SECURITE – ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Les dispositions de l’article 6 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« L’alinéa B est à retirer en sa totalité »
Toutes les autres dispositions de l’article 6 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’OCCUPATION
Les dispositions de l’article 8 de la convention initiale est complétée de l’alinéa suivante :
« Garages sis 21B rue Edmond Proust
- L’occupant s’engage à ne déposer aucune ordure dans les garages et reconnaît qu’en aucun cas il ne pourra laisser de véhicule en stationnement
- Il n’effectuera aucun stockage de matériels et de produits autour des garages et n’effectuera aucun stockage de matériels et de produits dangereux, polluants ou inflammables dans les locaux. - Le locataire s’engage à n’occuper que les locaux qui lui sont mis à disposition. - Le locataire sera responsable de toutes les dégradations résultant de son fait, du fait de ses adhérents soit dans les lieux loués, soit dans d’autres parties du bâtiment.
- Il sera responsable des accidents causés par et à ses mobiliers ou objets, en aucun cas la Ville de Niort ne pourra être tenue pour responsable.
- Le locataire assurera l’entretien devant la porte du garage qu’il loue et plus particulièrement, il veillera à supprimer tous déchets qui s’y trouveraient.
- Il ne pourra en aucun cas ni céder ni sous-louer cet espace sous peine de résiliation de la présente convention.
- l s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et à en fournir, chaque année, l’attestation au service Gestion du Patrimoine du bailleur. »
ARTICLE 5 : CONDITIONS ET MODALITES D’OCCUPATION DES LOCAUX DEUX-SEVRES HABITAT
L’article 9 de la convention initiale est retiré en sa totalité
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE SOUS-OCCUPATION DES LOCAUX ET DE LA SALLE POLYVALENTE
Les dispositions de l’article 11 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
L’alinéa A « dispositions générales » est complété comme suit :
L’occupant est autorisé à mettre à disposition les salles de réunions aux partis politique participants à une campagne électorale dans les conditions définies ci-après et dans le règlement intérieur.
L’alinéa B « tarification » est complété comme suit :
Concernant la mise à disposition des salles de réunions aux partis politique pendant les campagnes électorales, la gratuité est accordée pendant les 3 mois précédents la date du scrutin conformément à la délibération n° D 2024-380 du 15 septembre 2024. 3
ARTICLE 7 : CHARGES ET CHARGES RECUPERABLES
Les dispositions de l’article 16 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« L’alinéa B est à retirer en sa totalité »
Toutes les autres dispositions de l’article 16 de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 8: MODIFICATION
Rajout de l’article « Modification » :
« L’ensemble des usages des locaux sis 9 rue André Gide, suspendus par le présent avenant, seront réaffectés après une remise en état du site, incluant les travaux nécessaires, par le propriétaire DEUX-SEVRES HABITAT, et ce par un nouvel avenant »
ARTICLE 9: MODALITÉS
L’entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter du 1er janvier 2026. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires originaux, le
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Dominique SIX
L’association
Centre Socioculturel de Souché
Présidente
Yveline APPERE