Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 146 d1546587324707
Conseil Municipal - 146 d1783066742218
Déliberation - 146 d1783066742218
Déliberation - 70 d1399277205642 146
Déliberation - 146 d1368783327523 180
Déliberation - 47 d1432890814096 146
Déliberation - 146 d1360754453488 38
Conseil Municipal - 146 d1769685914293
Déliberation - 146 d1769685914293
Déliberation - 146 d1544686304171
Déliberation - 146 d1544012559981
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 146 d1544012559981)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 avril 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/04/2018
SEANCE DU 23 AVRIL 2018
Délibération n° D-2018-133
Subvention de fonctionnement - Comité de gestion de la
Maison des Syndicats
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-133
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Comité de gestion de la Maison des Syndicats
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Au titre de l’année 2018, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Comité de Gestion de la Maison des Syndicats qui a pour objet l’administration et l’entretien des parties communes de la Maison des Syndicats.
Le Comité de Gestion assume également les frais de chauffage et d’électricité et assure le suivi des petites réparations et l’achat de petits matériels.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à verser au Comité de Gestion de la Maison des syndicats la subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE