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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 005 Annexe Budget primitif 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE DE NOYAREY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380281200015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE FONTAINE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 23
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 32 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
38281
COMMUNE DE NOYAREY
BUDGET COMMUNAL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 477 403,00 2 340 403,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
137 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 477 403,00 2 477 403,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 941 581,72 2 241 071,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 101 287,40 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
198 201,88
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 241 071,00 2 241 071,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 718 474,00 4 718 474,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 775 400,00 0,00 812 303,00 812 303,00 812 303,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 961 500,00 0,00 987 502,00 987 502,00 987 502,00
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 28 120,00 28 120,00 28 120,00
65 Autres charges de gestion courante 244 100,00 0,00 293 710,00 293 710,00 293 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 997 000,00 0,00 2 121 635,00 2 121 635,00 2 121 635,00
66 Charges financières 56 300,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 088 600,00 0,00 2 172 635,00 2 172 635,00 2 172 635,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 910 604,58 278 255,00 278 255,00 278 255,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 700,00 26 513,00 26 513,00 26 513,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 916 304,58 304 768,00 304 768,00 304 768,00
TOTAL 3 004 904,58 0,00 2 477 403,00 2 477 403,00 2 477 403,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 477 403,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 300,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
73 Impôts et taxes 1 848 400,00 0,00 1 832 800,00 1 832 800,00 1 832 800,00
74 Dotations et participations 235 800,00 0,00 276 853,00 276 853,00 276 853,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 0,00 30 750,00 30 750,00 30 750,00
Total des recettes de gestion courante 2 281 500,00 0,00 2 296 403,00 2 296 403,00 2 296 403,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 300,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 289 800,00 0,00 2 340 403,00 2 340 403,00 2 340 403,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 200,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 200,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 291 000,00 0,00 2 340 403,00 2 340 403,00 2 340 403,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 137 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 477 403,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
304 768,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71 000,00 3 958,20 59 500,00 59 500,00 63 458,20
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00
21 Immobilisations corporelles 144 870,00 66 277,00 235 199,72 235 199,72 301 476,72
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 739 604,58 9 820,00 200 000,00 200 000,00 209 820,00
Total des opérations d’équipement 201 232,20 21 232,20 0,00 0,00 21 232,20
Total des dépenses d’équipement 1 166 706,78 101 287,40 645 699,72 645 699,72 746 987,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 63 986,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 202 000,00 0,00 1 268 882,00 1 268 882,00 1 268 882,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 286 486,00 0,00 1 295 882,00 1 295 882,00 1 295 882,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 453 192,78 101 287,40 1 941 581,72 1 941 581,72 2 042 869,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 200,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 454 392,78 101 287,40 1 941 581,72 1 941 581,72 2 042 869,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 198 201,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 241 071,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 470 600,00 0,00 144 400,00 144 400,00 144 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 781 710,00 781 710,00 781 710,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 470 600,00 0,00 926 110,00 926 110,00 926 110,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 900,00 0,00 23 775,67 23 775,67 23 775,67
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
398 792,26 0,00 986 417,33 986 417,33 986 417,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 525 692,26 0,00 1 010 193,00 1 010 193,00 1 010 193,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 996 292,26 0,00 1 936 303,00 1 936 303,00 1 936 303,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 910 604,58 278 255,00 278 255,00 278 255,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 700,00 26 513,00 26 513,00 26 513,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 916 304,58 304 768,00 304 768,00 304 768,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 912 596,84 0,00 2 241 071,00 2 241 071,00 2 241 071,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 241 071,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
304 768,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 812 303,00 812 303,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 987 502,00 987 502,00
014 Atténuations de produits 28 120,00 28 120,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 293 710,00 293 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 51 000,00 0,00 51 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 26 513,00 26 513,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 278 255,00 278 255,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 172 635,00 304 768,00 2 477 403,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 477 403,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 000,00 0,00 27 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 268 882,00 0,00 1 268 882,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 21 232,20 21 232,20
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 63 458,20 0,00 63 458,20
204 Subventions d'équipement versées 151 000,00 0,00 151 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 301 476,72 0,00 301 476,72 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 209 820,00 0,00 209 820,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 042 869,12 0,00 2 042 869,12 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 198 201,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 241 071,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 38 000,00 38 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 118 000,00 118 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 832 800,00 1 832 800,00
74 Dotations et participations 276 853,00 276 853,00
75 Autres produits de gestion courante 30 750,00 0,00 30 750,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 44 000,00 0,00 44 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 340 403,00 0,00 2 340 403,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 137 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 477 403,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 23 775,67 0,00 23 775,67 13 Subventions d'investissement 144 400,00 0,00 144 400,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 781 710,00 0,00 781 710,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 26 513,00 26 513,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 278 255,00 278 255,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 949 885,67 304 768,00 1 254 653,67 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 986 417,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 241 071,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 775 400,00 812 303,00 812 303,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
60611 Eau et assainissement 9 400,00 9 500,00 9 500,00
60612 Energie - Electricité 120 000,00 110 000,00 110 000,00
60621 Combustibles 40 000,00 42 000,00 42 000,00
60622 Carburants 6 000,00 6 500,00 6 500,00
60623 Alimentation 2 000,00 1 303,00 1 303,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 6 000,00 6 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 000,00 20 000,00 20 000,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 850,00 2 850,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 000,00 9 000,00 9 000,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 4 000,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 135 000,00 135 000,00
6135 Locations mobilières 7 000,00 5 000,00 5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 50 000,00 50 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 12 000,00 12 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 40 000,00 40 000,00
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6156 Maintenance 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6161 Multirisques 50 000,00 50 000,00 50 000,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 500,00 4 500,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 7 000,00 2 500,00 2 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 18 000,00 18 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 6 000,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 16 000,00 16 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 150,00 150,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 000,00 45 000,00 45 000,00
6288 Autres services extérieurs 8 000,00 7 000,00 7 000,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 961 500,00 987 502,00 987 502,00
6331 Versement mobilité 11 100,00 10 700,00 10 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 800,00 600,00 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 800,00 8 600,00 8 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 700,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 486 600,00 506 000,00 506 000,00
6413 Personnel non titulaire 196 200,00 180 000,00 180 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 500,00 6 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 100,00 93 000,00 93 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 118 300,00 135 000,00 135 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 800,00 7 100,00 7 100,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 000,00 2 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 27 300,00 27 300,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 102,00 102,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 200,00 3 200,00 3 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 800,00 3 800,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 900,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 3 600,00 3 600,00
014 Atténuations de produits 16 000,00 28 120,00 28 120,00
739211 Attributions de compensation 0,00 12 000,00 12 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 16 000,00 16 120,00 16 120,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
65 Autres charges de gestion courante 244 100,00 293 710,00 293 710,00
6531 Indemnités 67 100,00 69 500,00 69 500,00
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 200,00 3 500,00 3 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 100,00 7 000,00 7 000,00
6535 Formation 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 500,00 5 000,00 5 000,00
65548 Autres contributions 4 100,00 13 310,00 13 310,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 000,00 6 000,00 6 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 31 300,00 71 000,00 71 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 114 400,00 117 000,00 117 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 997 000,00 2 121 635,00 2 121 635,00
66 Charges financières (b) 56 300,00 51 000,00 51 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 57 500,00 50 000,00 50 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 200,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 12 300,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 088 600,00 2 172 635,00 2 172 635,00
023 Virement à la section d'investissement 910 604,58 278 255,00 278 255,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 700,00 26 513,00 26 513,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 700,00 26 513,00 26 513,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
916 304,58 304 768,00 304 768,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 916 304,58 304 768,00 304 768,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 004 904,58 2 477 403,00 2 477 403,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 477 403,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 38 000,00 38 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 38 000,00 38 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 300,00 118 000,00 118 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 300,00 15 000,00 15 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 90 000,00 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 1 848 400,00 1 832 800,00 1 832 800,00
73111 Impôts directs locaux 1 377 300,00 1 380 000,00 1 380 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 64 900,00 50 000,00 50 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 136 100,00 136 000,00 136 000,00
73221 FNGIR 700,00 700,00 700,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 56 000,00 60 000,00 60 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 165 200,00 165 000,00 165 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 47 000,00 40 900,00 40 900,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200,00 200,00 200,00
74 Dotations et participations 235 800,00 276 853,00 276 853,00
7411 Dotation forfaitaire 100 600,00 100 000,00 100 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 35 000,00 70 047,00 70 047,00
744 FCTVA 2 600,00 7 400,00 7 400,00
7478 Participat° Autres organismes 66 300,00 65 000,00 65 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 300,00 6 889,00 6 889,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 24 100,00 25 000,00 25 000,00
748388 Autres 0,00 2 017,00 2 017,00
7488 Autres attributions et participations 1 900,00 500,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 30 750,00 30 750,00
752 Revenus des immeubles 27 000,00 23 000,00 23 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 7 400,00 7 400,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 350,00 350,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
2 281 500,00 2 296 403,00 2 296 403,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 300,00 44 000,00 44 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 8 300,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 44 000,00 44 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
2 289 800,00 2 340 403,00 2 340 403,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 200,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 291 000,00 2 340 403,00 2 340 403,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 137 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 477 403,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 71 000,00 59 500,00 59 500,00
2031 Frais d'études 61 000,00 42 000,00 42 000,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 17 500,00 17 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 000,00 151 000,00 151 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 10 000,00 151 000,00 151 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 144 870,00 235 199,72 235 199,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 999,72 1 999,72
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 110 000,00 110 000,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 25 629,54 21 500,00 21 500,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 40 000,00 40 000,00
21534 Réseaux d'électrification 17 896,55 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 25 000,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 393,00 5 000,00 5 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 17 000,00 17 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 18 000,00 18 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 800,00 7 000,00 7 000,00
2184 Mobilier 800,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 350,91 14 700,00 14 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 739 604,58 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions -160 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 899 604,58 0,00 0,00
270 Opération d’équipement n° 270 (5) 201 232,20 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 166 706,78 645 699,72 645 699,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 63 986,00 27 000,00 27 000,00
10226 Taxe d'aménagement 63 986,00 27 000,00 27 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 202 000,00 1 268 882,00 1 268 882,00
1641 Emprunts en euros 202 000,00 1 268 882,00 1 268 882,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 500,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 286 486,00 1 295 882,00 1 295 882,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 453 192,78 1 941 581,72 1 941 581,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 200,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 200,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 200,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 454 392,78 1 941 581,72 1 941 581,72
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 101 287,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 198 201,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 241 071,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 470 600,00 144 400,00 144 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 425 000,00 144 400,00 144 400,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 45 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 781 710,00 781 710,00
1641 Emprunts en euros 0,00 781 710,00 781 710,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 470 600,00 926 110,00 926 110,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 410 692,26 1 010 193,00 1 010 193,00
10222 FCTVA 11 900,00 23 775,67 23 775,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 398 792,26 986 417,33 986 417,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 525 692,26 1 010 193,00 1 010 193,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 996 292,26 1 936 303,00 1 936 303,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 910 604,58 278 255,00 278 255,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 700,00 26 513,00 26 513,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 5 700,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 371,00 371,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 433,00 433,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 25 709,00 25 709,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
916 304,58 304 768,00 304 768,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 916 304,58 304 768,00 304 768,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 912 596,84 2 241 071,00 2 241 071,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 241 071,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 270 (1)
LIBELLE : Crèche
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 23 564,48 a 21 232,20 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 849,10 21 232,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 849,10 21 232,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 715,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 5 715,38 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 232,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 055 300,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 055 300,00
3186468 CAISSE D'EPARGNE 1 100 000,00 X 4,150 0,000 T P O A-1
3260230 CAISSE D'EPARGNE 270 000,00 F 4,570 0,000 T P O A-1
3261828 CAISSE D'EPARGNE 350 000,00 F 4,500 0,000 T P O A-1
A0114126 CAISSE D'EPARGNE 23/06/2014 25/10/2014 25/01/2015 785 300,00 F 3,090 0,000 T P O A-1
AMC 2000728506 CAISSE D'EPARGNE 550 000,00 X 4,360 0,000 T X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 055 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 351 742,21 191 882,20 49 285,99 0,00 5 107,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 351 742,21 191 882,20 49 285,99 0,00 5 107,91
3186468 0,00 A-1 429 405,81 5,00 X 4,150 64 388,98 16 826,90 0,00 1 514,82
3260230 0,00 A-1 123 223,20 6,00 F 4,570 15 296,71 5 445,51 0,00 504,18
3261828 0,00 A-1 68 566,64 2,00 F 4,500 29 623,52 2 625,77 0,00 328,42
A0114126 0,00 A-1 513 840,52 9,00 F 3,090 50 320,19 15 298,33 0,00 2 625,84
AMC 2000728506 0,00 A-1 216 706,04 6,00 X 4,360 32 252,80 9 089,48 0,00 134,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 351 742,21 191 882,20 49 285,99 0,00 5 107,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 351 742,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Dette EPFL 2 686 219,00 1 077 000,00 1 609 219,00 COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Noyarey, le 29/03/2021
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Noyarey, le 29/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BERTHIER Christian
CARBONARI Aldo
COMMERE Patrick
COUDERT Stéphane
CURTET Sandrine
CUTAJAR Sophie
FEY Gérard
GOIX Nathalie
GROS COISSY Marie-José
GUIGA Pierre
GUILLAUMIN Bénédicte
JANIN QUERCIA Nelly
MOUTIN Sandrine
PENNISI Alfio
PERRIN Didier
PONTHIEUX Annie
PORTIER Kévin
RIBEIRO Prazeres
SALLAZ-DAMAZ Yoann
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Noyarey, le COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. COMMUNE DE NOYAREY - BUDGET COMMUNAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
CCAS Autre personne de droit public 6 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse 2018 COMMUNE DE VEUREY Commune 34 450,76
65738 Contrat Enfance Jeunesse 2019 COMMUNE DE VEUREY Commune 32 128,72
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
PLAISIR DE LIRE Association 2 750,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
KASSUMAY Association 450,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
TENNIS CLUB Association 2 900,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
ANVB Association 1 500,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
ECOLE DE MUSIQUE DE
VEUREY NOYAREY
Association 6 900,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
LA COCCINELLE ET LE
MURIER
Association 1 250,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE
Association 1 065,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
LES PARPARLOTTES Association 500,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
SOU DES ECOLES Association 2 500,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
EMOTHEA Association 300,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
DE NOYAREY
Association 1 000,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
AMICAL CLUB DES ANCIENS Association 100,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
FNACA Association 180,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
DON DE SANG BENEVOLE
NOYAREY VEUREY
Association 600,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
RANDONNEES PEDESTRES Association 150,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
NOYAREY FIGURINES
MAQUETTES 38
Association 900,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
DDEN FONTAINE Association 50,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
NOYAREY FOOTBALL CLUB Association 3 200,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
NUXERETE FUTSAL 38 Association 2 900,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
APJNV Association 46 000,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
MAISON DES PTITS BOUTS Association 38 000,00
6574 S U B V E N T I O N D E
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
Association 1 635,00
6574 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE INTERLUDE ET CIE Association 1 500,00
6574 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES CHARPICHONS Association 350,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Délibération Grade de l'agent qui occupe le poste Durée hebdo. Filière Catégorie Fonctions son statut Situation Durée
hebdo
.
Temps
partiel
temps
non
complet
2020/065 Attaché 35h adm A Directeur Général des services
non
titulaire
art.3-3 2° Pourvu 35h
2012/041 Attaché 17h30 adm A Chargé de communication non titulaire
art.3-3 2°
Pourvu 17h30 50%
2018/009 Rédacteur Principal de 2éme classe 35h00 adm B Vacant 35h00
2018/009 Rédacteur Principal de 1ère classe 35h adm B Vacant 35h
2018/009 Adjoint administratif Principal de 1ère classe 35h adm C Vacant 35h
2008/077 Adjoint administratif Principal de 2ème classe 35h adm C Agent d'accueil Titulaire En CITIS 28h 80%
2018/009 Adjoint administratif 35h adm C Agent d'accueil mairie et agence postale non
titulaire
art.3-3 2°
Pourvu 35h
2016/044 Adjoint administratif 35h adm C Agent d'accueil mairie et agence postale Titulaire Pourvu 35h
2009/028 Adjoint administratif 35h adm C Agent comptable et CCAS Titulaire Pourvu 35h
2019/068 Technicien Principal de 1èer classe 35h techn B Urbaniste Titulaire Pourvu 35h
2017/037 Agent de Maîtrise 35h techn C Agent services techniques Titulaire Pourvu 35h
2008/111 Adjoint technique Principal de 2ème classe 35h techn C Agent services techniques Titulaire Pourvu 35h
2012/025 Adjoint technique 35h techn C Agent services techniques Titulaire Pourvu 35h
2011/085 Adjoint technique 35h techn C responsable services techniques Titulaire Pourvu 35h
1997/038 Adjoint technique 35h techn C Vacant 35h
2018/009 Adjoint technique Principal de 2ème classe 35h techn C Responsable service entretien Titulaire Pourvu 35h
2019/019 Adjoint technique principal de 1ère classe 35h techn C Agent d'entretien et Périscolaire Titulaire Pourvu 35h
2010/077 Adjoint technique Principal de 2ème classe 35h techn C Agent d'entretien et Périscolaire Titulaire Pourvu 35h
2006/31 Adjoint technique 28h techn C Agent d'entretien et Périscolaire Titulaire Pourvu 28h 80%
2009/86 Adjoint technique 35h techn C Agent d'entretien et Périscolaire Titulaire Congès maternité 35h
2006/31 Adjoint technique 30h techn C Vacant 30h 86%
2017/037 ATSEM Principal de 1ère classe 35h médico/socio C ATSEM Titulaire Pourvu 35h
2019/019 ATSEM Principal de 2ème classe 35h médico/socio C ATSEM Titulaire Congès maternité 35h
2017/037 Animateur 35h anim B Responsable RH Titulaire Pourvu 35h
2019/047 Adjoint d'animation 18h anim C Animateur périscolaire non
titulaire
Accroi
non
permanent 18h 52%
2016/028 Adjoint d'animation 17h anim C Animateur périscolaire non
titulaire
Accroi
non
permanent 17h 49%
2016/028 Adjoint d'animation 17h anim C Animateur périscolaire non
titulaire
Accroi
non
permanent 17h 49%
2016/028 Adjoint d'animation 11h anim C Animateur périscolaire non
titulaire
Accroi
non
permanent 11h 32%
2016/028 Adjoint d'animation 4h30 anim C Animateur périscolaire non
titulaire
Accroi
non
permanent 4h30 13%
2015/002 Adjoint d'animation 35h anim C Adjointe direction non
titulaire
Accroi
Pourvu 35h
2019/019 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe 35h anim C Coordinateur enfance jeunesse Titulaire Pourvu 35h
2014/012 Educateur territorial des activités physyques et sportives Principale de 1ère classe 15h00 Sport B ETAPS Titulaire Pourvu 15h 43%
2012/057 Brigadier chef Principal 35h sécu C Vacant 35h
2018/009 Gardien Brigadier 35h sécu C Titulaire Pourvu 35h
Annexe C.1 - Tableau des EFFECTIFS de NOYAREY
EMPLOIS EFFECTIFS
SITUATION ACTUELLE AU 25/03/2021