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Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 009 Adoption du budget annexe 2021 du cabinet medical
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 009 Adoption du budget annexe 2021 du cabinet medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
OYA rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
;
La" CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2021
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 20212009
L'an deux mille vingt et un, le 29 mars, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 24 mars
2021, s'est réuni à la salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Sandrine CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José
GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Stéphane COUDERT à Sandrine CURTET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16/12/2020. Il
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2021/009 : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2021 DU CABINET MEDICAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
PRESENTE le Budget Primitif annexe du cabinet médical de l'exercice 2021, qui s’équilibre ainsi :
Exploitation : 34 832,62 €
0 1 Avr. 202 |
[SECTION Core. | EXPLOITATION
DEPENSES
011 Charges à caractère général 3 000,00 €
023 Virement à la sect° d'investis. 8 674,62 €
042 Opérations d'ordre entre section 7 758,00 €
66 Charges financières 15 400,00 €
Total DEPENSES 34 832,62 €
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté Fonc 4 332,62 €
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 30 500,00 €
75 Autres produits gestion courante 0,00 €
7 Produits exceptionnels 0,00 €
Total RECETTES 34 832,62 €
Investissement : 53 604,99 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts et dettes assinilées 12 600.00 €
21 Immobilisations corporelles 41 004,99 €
23 Immobilisations en cours 0,00 €
Total DEPENSES S3 604,99 €
RECETTES
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 37 172,37 6
021 Virement de la section de fonct. 8 674,62 €
040 Opérations d'ordre entre section 7 758,00 €]
Total RECETTES 53 604,99 €
PROPOSE d'adopter le Budget Primitif annexe du cabinet médical de l'exercice 2021 tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif annexe 2021 du cabinet médical tel que présenté ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administrati
Noyarey, le dez lot
Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA
nMfichéle: OÙ {OU TIGE!
Reçu en préfecture le: Cf / OÙ [10€
Exécutoirele: Gf lo (LOI [