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Arrêté - at2022 106 05 08 refection des voirires rue de la ste gertrude
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Lien du pdf (Arrêté - at2022 106 05 08 refection des voirires rue de la ste gertrude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives en
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-106
Travaux de réfection des voiries de la Rue de la Sainte Gertrude et mise en place d’une
déviation par la rue de la République à Caudebec-en-Caux- Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu - Le Code de la route;
- Le Code de la Voirie Routière ;
- Le Code Général des collectivités Territoriales ;
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
-__ L'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande de la société Eurovia
- Vu la convention autorisant le passage de la déviation sur les parcelles privées
Considérant que :
-__ Pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur ce chantier, il
est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1°’ : Du 10 Août au 29 août 2022, unitinéraire de déviation sera proposé par l’entreprise Eurovia
rue de la République afin de pouvoir réaliser les travaux de réfection de voirie rue de la Sainte
Gertrude, rue Jean-Léon Leprévost notamment. Cette déviation est uniquement valable pour les
véhicule à moteur et interdite aux piétons qui devront prendre les sentes piétonnes.
Article 2 : Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux
de signalisation conforme à la règlementation seront fournis, posés, maintenus et déposés par
l’entreprise Eurovia et sous son entière responsabilité. L'entreprise Eurovia devra permettre l’accès
aux véhicules de collecte des ordures ménagères et services d’urgence, l’accès des bus, des livraisons
du Carrefour Market. Le passage devant chaque habitation pourra être maintenu par la mise en place
de plaque de passage.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
en vigueur.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions des articles précédents.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Eurovia,
- Madame la Lieutenante, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes-Champêtres de la Communauté d’agglo Caux Seine Agglo,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Monsieur le Vice-président de Caux Seine Agglo en charge de la voirie
Fait à Rives-en-Seine, le 05 Août 2022
Le Maire,
Bastien CORITON
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