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Arrêté - at2022 149 08 11 branchement neuf eau potable rue de la valleuse chez m. foloppe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 149 08 11 branchement neuf eau potable rue de la valleuse chez m. foloppe)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Y Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-149
Branchement neuf eau potable rue de la Valleuse à Caudebec en Caux — Rives -en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 8 novembre 2022 de la Société STGS NORD OUEST pour le compte
de Monsieur Nicolas FOLOPPE afin de procéder à des travaux de branchement neuf d’eau
potable au droit de la propriété rue de la Valleuse à Caudebec en Caux — Rives -en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux de branchement neuf d’eau potable rue de la Valleuse
à Caudebec en Caux — Rive-en-Seine, il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1° : Le mardi 15 novembre 2022, de 8 h 00 à 17 h O0, la rue de la Valleuse sera barrée et une
déviation par la rue de la Forêt sera mise en place,
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par la
société STGS NORD OUEST de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1°
L'information des riverains sera à la charge de l’entreprise STGS NORD OUEST.
A l'issue du chantier, la société STGS NORD OUEST est tenue de remettre la voirie en l’état.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame la lieutenante, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes-Champêtres de la Communauté d’agglomération Caux Vallée de
Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- L'entreprise STGS NORD OUEST.
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