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Arrêté - at2024 153 sondage de sol geotechnique rue de la sainte gertrude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 153 sondage de sol geotechnique rue de la sainte gertrude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
4 -f Rives -en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-153
Sondage de sol géotechnique
Rue de la Sainte Gertrude à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 4 juillet 2024 de GEOTEC NORMANDIE — TSA 70011 — 69134
DARDILLY Cedex afin d'effectuer des sondages de sol géotechniques rue de la Sainte
Gertrude à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine. | Considérant :
- Que rien ne s’oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÈTE
Article 1° : du 8 juillet au 6 août 2024, GEOTEC NORMANDIE est autorisé à effectuer des sondages de
sol géotechniques rue de la Sainte Gertrude à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5: La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à GEOTEC NORMANDIE.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Publié sur le site internet
de la ville le 4[DX\ 2224 Vo n CORITON
LUE