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Arrêté - 2025 Arrêté 150 da Demanneville tp Rue Marie Ampère GAZ
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 150 da Demanneville tp Rue Marie Ampère GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillef 28 nu
Vernouillet, le 03/06/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/150
Réf. : 2025-Arrêté-150-DA-DEMANNEVILLE TP-Rue Marie Ampère-GAZ.docx TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ EN
COMMUN AVEC GEDIA POUR THERMOXY
RUE MARIE AMPERE
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de branchement gaz en commun avec GEDIA, rue Marie Ampère, par la société DEMANNEVILLE TP - 14 RUE DE DAMVILLE - 27220 ST ANDRE DE L'EURE, et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera perturbée du mercredi 18 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue à 3ml avec une vitesse limitée à 30kms.
> RUE MARIE AMPERE
Articlen°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Articlen°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de DEMANNEVILLE TP, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Adressez toule correspondance à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE : Esplonade du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre
BP 201 13 — 28509 Vernouillet Cedex Vue
“sl n STEPHO
uricef
Tél.: 02 37 62 85 O0 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www. vernouillet28. fr Ve mené dé érdants
Publié le : 13/06/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet