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Arrêté - 1633743
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1633743)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Folio 060
à REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE Département d’Indre-et-Loire
Vo LU V ra ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2024-058 du 08 avril 2024
Obiet : Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie pour l’association Au Tours du Rock à l'occasion d'un concert et d'une soirée dansante les 20 et 21 avril 2024.
AUTORISATION N°1/5 (Au Tours du Rock)
Le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3334-2 alinéa 1, L3335-1 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 fixant les périmètres de protection générale pour les débits de boisson,
Vu la demande formulée par Madame Patricia CADOT, représentante de l’association Au Tours du Rock, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie les 20 et 21 avril 2024 à l’occasion d'un concert et d'une soirée dansante
ARRÊTE
Article 1°”: A l'occasion d'un concert et d'une soirée dansante, l’association Au Tours du Rock - représentée par Madame Patricia CADOT - est autorisée à ouvrir et tenir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie les 20 et 21 avril 2024 de 21h le samedi à 3h le dimanche, à la salle polyvalente du complexe Elie Amiand, rue de la Verrine.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise au demandeur et à la brigade de Gendarmerie de Vouvray.
Fait à Vouvray, le 08 avril 2024 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
, LeMaire,
è l -
é / SJ \ A 7
£itte PINEAU
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 09 avril 2024