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Arrêté - 1823184
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1823184)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Folio 183
$
fi REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE Département d’Indre-et-Loire
Vo U V ra ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2024-172 du 15 octobre 2024
Objet : Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie pour l'entreprise Saveurs Karaibes à l'occasion de la fête d'automne le 20 octobre 2024.
AUTORISATION (Saveurs Karaibes)
Le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3334-2 alinéa 1, L3335-1 et L 3335-4,
Vu Parrêté préfectoral du 16 décembre 2011 fixant les périmètres de protection générale pour les débits de boisson,
Vu la demande formulée par Madame Audrey BUFFETEAU, représentante de l'entreprise Saveurs Karaibes, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie le 20 octobre 2024 à l’occasion de la fête d'automne
ARRÊTE
Article 1”: A l'occasion de la fête d'automne, l'entreprise Saveurs Karaibes - représentée par Madame Audrey BUFFETEAU -est autorisée à ouvrir et tenir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie le 20 octobre 2024 de 10h à 18h, dans les rues de Vouvray.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 17, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise au demandeur et à la brigade de Gendarmerie de Vouvray.
Fait à Vouvray, le 15 octobre 2024
é }
; ÿ 7 :
itte PINEAU
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 16 octobre 2024