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Arrêté - 1986978
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1986978)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Folio 121
ñ REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE Département d’Indre-et-Loire
Vo U V ra ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2025-108 du 18 juin 2025
Objet : Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie pour l’association APE Pétillante des Petites Bulles de Vouvray à l'occasion de la fête de l'école le 21 juin 2025.
AUTORISATION N°2/5 (APE Pétillante des Petites Bulles de Vouvray)
Le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3334-2 alinéa 1, L3335-1 et L 3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 fixant les périmètres de protection générale pour les débits de boisson,
Vu la demande formulée par Monsieur Malik MESBAH, représentant de l’association APE Pétillante des Petites Bulles de Vouvray, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie le 21 juin 2025 à l’occasion de la fête de l'école
ARRÊTE
Article 1“: A l'occasion de la fête de l'école, l’association APE Pétillante des Petites Bulles de Vouvray - représentée par Monsieur Malik MESBAH - est autorisée à ouvrir et tenir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le 21 juin 2025 de 12h à 18h, à l'école élémentaire de Vouvray, rue des écoles, et, en cas de mauvais temps, à la salle polyvalente du complexe Elie Amiand, rue de la Verrine.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..….).
Atticle 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise au demandeur et à la brigade de Gendarmerie de Vouvray.
Fait à Vouvray, le 18 juin 2025
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 19 juin 2025