unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 30052016 1

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 30052016 1 Document publié le Jeudi 4 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 30052016 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération du Calaisis depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2016-02 du 04 février 2016), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE, à 44 voix pour, 2 abstentions, 4 non participation Monsieur Gérard GRENAT, en qualité de

titulaire pour représenter la Communauté d’Agglomération du Calaisis au sein du conseil portuaire

unique « Boulogne-sur-Mer-Calais.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer, ou en cas d’absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, l’avenant à la convention conclue avec

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais afin qu’il soit pris acte du nouveau dispositif de télétransmission

utilisé ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout nouvel avenant appelé à intervenir ayant pour

objet d’actualiser les termes de la convention relative à la procédure de télétransmission, mais

n’ayant aucune incidence financière sur ladite convention.

APPROUVE, à 48 voix pour, 2 non participation le groupement de commandes entre la Ville de Calais et la Communauté d’Agglomération du Calaisis pour l’assistance et la représentation juridique ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention formalisant ce groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi que le marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute décision relative à son exécution.

PREND ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives sur la gestion de la Communauté d’Agglomération du Calaisis arrêté par la Chambre Régionale des2

Communauté d’Agglomération du Calaisis

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Comptes, pour les exercices 2010 et suivants, après interventions de MME la Présidente, MME MATRAT, M.HENIN, M.ROUSSEL et réponses de MME la Présidente et M.HAMY, Vice-Président.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget général.

VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2016 – budget annexe assainissement.

VOTE, à l’unanimité, le montant des subventions 2016 en complément de celles ayant déjà fait l’objet d’une délibération antérieure ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les différentes conventions et toutes les pièces à intervenir.

ACTE, à l’unanimité, le dossier de candidature à l’appel à projets « Nature en Ville » du Programme

Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Nord Pas-de-Calais Picardie ET AUTORISE, MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à faire acte de candidature et signer tout document relatif à l’appel à candidatures après

intervention de MME la Présidente.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions concernant la rémunération des jurys de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, la vente par TERRITOIRES 62 des parcelles de terrain cadastrées CI 6 à 11p,

et CO 1, 2, 5, 6, 7 et 12 à 16pp, et CN 121 et 123 pp, à la société SCCV LBF1, pour la réalisation du

projet d’opération d’aménagement de la ZAC de la Turquerie ; DONNE accord sur le prix de vente,

établi à 2 475 750 € HT (sous réserve des documents d’arpentage), TVA sur le prix en sus, ainsi que

sur les modalités de paiement ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes relatifs

à la formalisation de cette opération.

APPROUVE, à l’unanimité, la reprise du dispositif d’aides communautaires pour le développement

des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l’habitat privé pour l’année 2016,

dans la limite des 100 000 € prévus au budget ainsi que les règlements d’attribution actualisés

correspondants à ce nouveau dispositif ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE à accorder les aides

financières du dispositif auprès des particuliers, après instruction des demandes par l’Espace info

Energie ainsi qu’ à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, l’avenant n°2 à la convention de co-maîtrise

d’ouvrage publique avec l’OPH de Calais fixant le coût final d’opération concernant l’Ecole d’Art du

Calaisis ainsi que l’acte notarié.3

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AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec la société IDEX ENERGIES, l’avenant n°1

pour le lot n°9 « Ecole d’Art » du marché d’exploitation des installations de chauffage.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commande entre la Ville de Calais, le

CCAS et la Communauté d’Agglomération du Calaisis pour la fourniture de matériel informatique ET

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention formalisant ce groupement de

commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec le ou

les prestataires retenus et prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement commande entre la Ville de Calais, le CCAS

et la Communauté d’Agglomération du Calaisis pour l’achat de prestations informatiques ET

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention formalisant ce groupement de

commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec le ou

les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement commande entre la Ville de Calais, le CCAS

et la Communauté d’Agglomération du Calaisis pour la fourniture de produits d’entretien, pour la

maintenance des locaux et l’hygiène corporelle ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas

d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et

exécuter la convention formalisant ce groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir

ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute

décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement commande entre la Ville de Calais, le CCAS

et la Communauté d’Agglomération du Calaisis pour la vérification et la maintenance d’installations

et d’équipements de lutte contre l’incendie ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la

convention formalisant ce groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir

ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute

décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement commande entre la Ville de Calais et la

Communauté d’Agglomération du Calaisis pour les travaux d’entretien, de rénovation et d’extension

des bâtiments ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention formalisant ce4

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groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le

marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, le rattachement de l’OPH de Calais à la Communauté d’Agglomération du

Calaisis ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à demander à Madame la Préfète du Pas-de-Calais de se

prononcer sur ce rattachement ainsi qu’à signer tous documents nécessaires au transfert de

rattachement, après interventions de MME la Présidente, MME MATRAT, M.ROUSSEL, M.HENIN et

réponse de MME la Présidente.

DECIDE, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle BX n°258 en totalité et de la parcelle BX n°257 pour

partie, représentant une superficie totale approximative de 185m² au prix de 2,09 € /m² ET

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer toutes les pièces nécessaires à la formalisation de l’opération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à solliciter la participation de l’agence de l’eau Artois

Picardie concernant le marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la station

d’épuration de Sangatte ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d’appel d’offres

ouvert conformément aux articles 25-I-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés

publics ainsi qu’à signer avec le ou les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à son

exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à acter la présentation du projet d’établissement en

tant que document d’orientation utile à l’affirmation d’un projet structuré et cohérent pour l’Ecole

d’Art du Calaisis ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout document pouvant

engager la collectivité afin de soutenir les orientations présentées dans le projet d’établissement de

l’école d’art du Calaisis, après interventions de M.HENIN, MME MATRAT et réponses de MME la

Présidente et de M.PESTRE, Vice-Président.

APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant total maximum de 50 000 €

à l’association « Le Channel – Scène Nationale », afin d’accompagner l’organisation de l’événement

« Long Ma – L’esprit du cheval-dragon », qui sera présenté du 23 au 26 juin 2016 ; APPROUVE les

modalités de versement de cette subvention, telles que définies dans la délibération ET AUTORISE

MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer la convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération du Calaisis

et l’association « Le Channel – Scène Nationale », après interventions de M.HENIN, MME MATRAT et

réponse de MME la Présidente.5

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La séance publique est levée à 19H45

Calais, le 31 mai 2016

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente du Conseil Régional

Nord Pas-de-Calais Picardie