unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 04022016

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 04022016 Document publié le Mardi 12 mai 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 04022016)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Démocratie, 1

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération du Calaisis depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération A4 du 12 mai 2015), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l’unanimité la modification de la délégation d’attributions du Conseil communautaire

à la Présidente, après intervention de M.HENIN et réponse de MME LA PRESIDENTE.

APPROUVE, à l’unanimité la mise en place de l’entretien professionnel au sein de la Communauté d’Agglomération du Calaisis et adopte les dispositions concernant les critères d’évaluations, les modalités de versement du régime indemnitaire en fonction de la manière de servir et de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence.

AUTORISE, à l’unanimité, les vacations d’un médecin dans le cadre de la vaccination des agents et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer, ou en cas d’absence ou d’empêchement les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les conventions correspondantes aux vacations.

AUTORISE, à l’unanimité, les vacations de modèles à l’Ecole d’Art et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer, ou en cas d’absence ou d’empêchement les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les conventions correspondantes aux vacations.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à procéder au recrutement d’agents contractuels nécessaires à la réalisation de la fouille pour RTE sur le chantier IFA 2000 à Sangatte, si la collectivité est retenue pour cette opération ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

APPROUVE, à l’unanimité la modification de la liste des emplois permanents ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE, à inscrire les crédits correspondants et à signer l’arrêté de recrutement à intervenir.2

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Prend acte des orientations générales du budget primitif 2016, après interventions de MME MATRAT, M.HENIN et les réponses de MME LA PRESIDENTE, M. ALLEMAND, M.HAMY, M.DUMONT, Vice-Présidents.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe Assainissement dans le respect de la règle de la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’ensemble des conventions nécessaires à la réalisation de diagnostics par le service archéologique communautaire ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à répondre à l’avis d’appel à concurrence lancé par RTE pour la réalisation d’une campagne complémentaire de fouilles sur le site du chantier IFA 2000 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer et exécuter le marché public de fouilles archéologiques concernant ce marché.

AUTORISE, à l’unanimité, la vente par TERRITOIRES 62 des parcelles de terrain cadastrées CI 201, 213, 215,216 et 238 représentant une emprise totale d’environ 10 253 m2, aux sociétés PARY et G.S.I moyennant un prix de vente de 307 590 euros HT et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes relatifs à la formalisation de cette opération.

La séance publique est levée à 20H50

Calais, le

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente du Conseil Régional

Nord Pas-de-Calais Picardie