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Arrêté - ARRETE 2025 02.12 0005
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 02.12 0005)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ANNULE
ET
REMPLACE
l'ARRÈTE
N°
2025-02.06-0002
N°
2025-02.12-0005
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
06
Février
2025,
par
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE
pour
des
travaux
de
voirie
«
Rue
Emile
Frouard
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade.
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
17
Février
2025,
pour
une
durée
de
2
jours,
en
raison
des
travaux
de
voirie
«
Rue
Emile
Frouard
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade,
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation,
le
stationnement
et
les
dépassements
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds.
Une
déviation
sera
Mise
en
place
par
Pentreprise
ATLANTIC
ROUTE,
par
la
VC
n°
101
«
chemin
de
Boulaire
»
et
la
D
937
« Avenue
Mercure
».
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
-L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
L'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
12
février
2025 î ea 2 pe =
xe =
usées
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