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Arrêté - ARRETE 2025 02.14 0008
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 02.14 0008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Outre-mer,
ET
D
NE
NP
EM
PE
AT TRE
PF
ET
RÉ
DU
re
. .
: :|
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
N°
2025-02.14-0008
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
14
Février
2025,
par
l'entreprise
TAILLE
DE
PIERRE
ET
RENOVATION
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
avec
installation
d'un
échafaudage
« 27
Voie
Romaine
» de
la commune
de
St
Martin
Lacaussade.
ARRETE
Article
1
—-
A
compter
du
24
Février
2025,
pour
une
durée
de
31
jours,
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
avec
installation
d'un
échafaudage
«
27
Voie
Romaine
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade,
la
chaussée
sera
empiétée.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la vérification.
Article
3
—L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
L'entreprise
TAILLE
DE
PIERRE
ET
RENOVATION
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
14
février
2025
Mod,
540730- 04/22
Fabrègue
Enirepiise
lobellisée
SUIAPRENYERTS