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Arrêté - ARRETE 2025 08.11 0026
Arrêté - ARRETE 2025 12.08 0048
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 12.08 0048)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
N°
2025-12.08-0048
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
08
Décembre
2025,
par
l’entreprise
BUTLER
DUPUY
pour
des
travaux
d’aiguillage
de
la
fibre
optique
sur
le
réseau
existant,
«
Rue
Voltaire
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade.
|
ARRETE
Article
1
—
À
compte
du
1°
Janvier
2026,
pour
une
durée
de
30
jours,
en
raison
de
travaux
d’aiguillage
de
la
fibre
optique
sur
le
réseau
existant
«Rue
Voltaire
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade;
La
chaussée
sera
rétrécie,
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
de
3
mètres.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
à
l'identique.
La
commune
procédera
à la vérification.
Article
3
—L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
L'entreprise
BUTLER
DUPUY
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
8
décembre
2025
Mod.
540730
- 04/22
fFabrèque
Entreprise
labellisée
one
VERT