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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 130
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
| Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024
Délibération n°2024-130 - Administration générale - Désignation d'un nouveau représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au : - Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de traitement des ordures
ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de
Fontainebleau) — Modifications N°12
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; 7 53
représentées
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 53
Abstention 0
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 septembre, s'est réuni Salle de la Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024/132), Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024/132) , Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Dominique LHOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132) Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE D À 1 TES L'oOUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-130-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Mme Sonia RISCO à M. Anthony VAUTIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
M. Michaël GOUÉ
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Julien GONDARD (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
Mme Cécile PORTE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
M. Romain COQUERY (pour les votes des délibérations N°2024/144 à N°2024/147) M. Francis GUERRIER (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Anne GHYSSENS (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote de la délibération N°2024/147) M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2024/149) M. Yannick TORRES (pour le vote de la délibération N°2024/150) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N°2024/158) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024/158) Mme Anne-Sophie GUERIN (pour le vote de la délibération N°2024/159)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Yann MOREAU, M. Patrick GAUTHIER, M, Cédric THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) ne prennent pas part au vote de la délibération N°2024/147.
Secrétaire de Séance :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux l’articles L 2121-33, L.5711-1,
- Délibération n°2020-154 du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau
- Délibérations modificatives n°2020-213 du 10 décembre 2020, n°2021-018 du 24 mars 2021, n°2021-106 du 23 septembre 2021, n°2022- 002 du 17 février 2022, n°2022-020 du 31 mars 2022, n°2022-132 du 7 juillet 2022, n°2022-186 du 15 décembre 2022, n°2023-014 du 30 mars 2023, n°2023-083 du 29 juin 2023, n°2023-120 du 28 septembre 2023, n°2024- 088 du 27 juin 2024
Rapporteur : M. le Président
Par délibération N°2023-014 du conseil communautaire du 30 mars 2023, M. Philippe GUITTON a été désigné délégué suppléant au titre de la commune d'Achères-la-Forêt au sein du Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau).
Suite à la demande de la commune d'Achères-la Forêt, il convient de procéder au remplacement de M. Philippe GUITTON.
& Dagandcu,r robe # Ju
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-130-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 x Membre SMICTOM Siège à remplacer
Achères-la-Forêt Suppléant M. Philippe GUITTON
Mme Mylène MUSY a démissionné, de son poste de conseillère communautaire, par courrier du 3 septembre 2024. Or, par délibération N°2020-154 du conseil communautaire du 10 septembre 2020, Mme Mylène MUSY a été désignée déléguée titulaire au titre de la commune de Samoreau au sein du Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau). Il convient de procéder à son remplacement par Monsieur René CASCALES à la demande de la Commune de Samoreau.
Or, par délibération N°2020-154 du conseil communautaire du 10 septembre 2020, Monsieur René CASCALES a été désigné délégué suppléant au titre de la commune de Samoreau. Il convient de procéder également à son remplacement.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de procéder à de nouvelles désignations.
Ces désignations s'opèrent conformément à l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »
SMICTOM Membres Membres candidats Sièges
à remplacer
Achères-la-Forêt | M. Philippe GUITTON | Mme Estelle PIERRE | Suppléant
, | Mme Catherine Suppléant Samoreau M. René CASCALES CHAILLOUX
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués titulaires et suppléants au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau, - Désigner Mme Estelle PIERRE déléguée suppléante représentante de la commune d'Achères-la-Forêt, afin de siéger audit Syndicat,
- Désigner M. René CASCALES, délégué titulaire représentant de la commune de Samoreau, afin de siéger audit Syndicat,
- Désigner Mme Catherine CHAILLOUX déléguée suppléante, représentante de la commune de Samoreau, afin de siéger audit Syndicat,
- Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l” unanimité, de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués titulaires et suppléants au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau,
- Désigner Mme Estelle PIERRE déléguée suppléante représentante de la commune d'Achères-la-Forêt, afin de siéger audit Syndicat,
- Désigner M. René CASCALES, délégué titulaire représentant de la commune de Samoreau, afin de siéger audit Syndicat,
Page 3 Sur #—
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-130-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 - Désigner Mme Catherine CHAILLOUX déléguée suppléante, représentante de la commune de Samoreau, afin de siéger audit Syndicat,
- Autoriser le délégué désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que là présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
Françoise BICHON-LHERMITTE
Certifié exécutoire le - 3 QCT. 2024
Date de mise en ligne le — 3 QCT, 2074
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-130-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024