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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
14 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 8 février 2024
Délibération n°2024-001 - Tourisme -— Epic Pays de Fontainebleau Tourisme Représentants des professionnels et organismes intéressés au tourisme Modification N°1
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 49
représentées
Ne prend pas part o
au vote
Votants 49
Abstention 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 2 février, s'est réuni, Salle La Samoisienne, à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA,
Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Isabelle BOLGERT à M. Thibault FLINE
Mme Anne GHYSSENS à M. Vitor VALENTE
Mme Mylène MUSY à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240213-2024-001DELIB-DE Date de réception préfecture : 13/02/2024 M. Patrick POCHON à M. Jean-Philippe POMMERET
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne-Sophie GUERIN
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Gérard TAPONAT
M, David DINTILHAC (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023) Mme Nathalie VINOT (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Olivier MAGRO (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Nicolas PIERRET (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Yannick TORRES (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et des délibérations N°2024/01 à N°2024/05)
Mme Sonia RISCO (pour le vote des délibérations N°2024/10 et N°2024/11) Mme Mylène MUSY (pour le vote des délibérations N°2024/10 et N°2024/11) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N°2024/12)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024/12)
Secrétaire de Séance : M. Jean HÉLIE
Références juridiques : 5 - Le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2121-21
-_ Le code du tourisme, et notamment les articles L. 111-1, L. 133-2 à L. 133- 10-1
- La délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2009 approuvant la création d'un office de tourisme communautaire sous la forme d’un établissement public industriel et commercial
- La délibération du conseil communautaire du 12 novembre 2009 approuvant les statuts de l'EPIC Fontainebleau Tourisme et fixant le nombre des membres et la composition du comité de direction
- La délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2016 précisant que cet office de tourisme doit répondre aux normes d’un classement en catégorie I
- Les statuts de l'office de tourisme
- Les délibérations N°2020-168 et N°2020-169 du conseil communautaire du 10 septembre 2020, désignant les représentants du conseil communautaire et des professionnels et organismes intéressés
Rapporteur : M. Laurent ROUSSEL
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 janvier 2024.
Le conseil communautaire du 10 septembre 2020 a désigné par délibération N°2020-168 les représentants des professionnels et des organismes au tourisme du territoire de la Communauté d'agglomération, afin de siéger au comité de direction de Pays Fontainebleau Tourisme.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-001DELIB-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Pour mémoire, les membres suivants ont été désignés pour la durée du mandat :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom Désignation Nom Désignation
Le/la Président(e)
de l'établissement | Gérard TENDRON | Le/la Président(e)
Château de public du château | | des Amis et Mécènes
Fontainebleau de Fontainebleau | Amis du chäteau | du château de ou son de Fontainebleau | Fontainebleau
représentant
Le/la Bertrand L
office National des Directeur(trice) de DEHELLY Le/la Président(e) | Forêts l'agence territorial | . des Amis de la Forêt
ONF Paris Est ou Amis de la Forêt | de Fontainebleau
son représentant de Fontainebleau
Directeur de
Paul BERTIER l'hôtel Victoria - Guy DE CORDON
Fontainebleau
Directeur du château
de Bourron-Marlotte
Propriétaire du gîte Directrice du Stéphane
HAE SO Novotel - Ury VERYNAUD as Martinière
Directrice société Responsable du site Phoebe PERDREAU Caval & Go Claire MORAT du Bo Ranch
Directeur du golf Responsable Jean-Louis BOULET Audrey TERRIER de Cély Citésport
Direction des . re Alessandra DE Restaurant l'Ecailler
Nicolas QUENU RO E du Sabot FREITAS du Château
Or, Mme Alessandra DE FREITAS à donné sa démission de son poste de représentante suppléante à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Ainsi, il convient de procéder à son remplacement.
Représentant suppléant à remplacer Candidat représentant suppléant Alessandra DE FREITAS M. Frédéric DESCAMPS - Directeur de l'Hippodrome de la Solle
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin >».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- _ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d’un représentant suppléant des représentants des professionnels et organismes intéressés au tourisme sur le territoire de la Communauté d'agglomération,
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240213-2024-001DELIB-DE Date de réception préfecture : 13/02/2024 - Désigner, suite à la démission de Mme Alessandra DE FREITAS, M. Frédéric DESCAMPS, représentant suppléant des représentants des professionnels et organismes intéressés au tourisme sur le territoire de la Communauté d'agglomération,
-_ Autoriser ledit représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Décision
L'assemblée décide à, l'unanimité, de :
-_ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d'un représentant suppléant des représentants des professionnels et organismes intéressés au tourisme sur le territoire de la Communauté d'agglomération,
- Désigner, suite à la démission de Mme Alessandra DE FREITAS, M. Frédéric DESCAMPS, représentant suppléant des représentants des professionnels et organismes intéressés au tourisme sur le territoire de la Communauté d'agglomération,
- Autoriser ledit représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que là présente délibération sera notifiée à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Jean HELIE Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 3 FE'!, 2924
Date de mise en ligne le FE1
Notification le 1 3 FEV 202
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-001DELIB-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024