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Déliberation - DEL1 3FEV22 Adoption du Budget Primitif 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1 3FEV22 Adoption du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
ae VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 8
Membre absent : 0
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, trois février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt-huit janvier, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Tiffany CULANG, conseillère municipale, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, Mme Marianne VERON, Mme Caroline QUERON, Mme Séverine FAURE, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, Mme Marilyne BARANES, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence CROCHETON-BOYER pouvoir donné à M. Julien WEIL. M. Dominique PERRIOT pouvoir donné à Mme Maria TUNG.
M. Jacques GUIONET pouvoir donné à Mme Isabelle KOPECKY.
M. Thomas BOULLE pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Patrick BEAUDOUIN pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT. M. Rydian DIEYI pouvoir donné à Mme Tiffany CULANG.
M. Albert DANTI pouvoir donné à Mme Marianne VERON.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220203-CM-03-02-22-1-BF
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°1 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le rapport d'orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2021,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif pour l'exercice 2022 est annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT la présentation du budget principal par nature, assortie d'une présentation croisée par fonction, par chapitre et par article au sein des deux sections de fonctionnement et d'investissement, conformément à la réglementation budgétaire et comptable,
CONSIDERANT les principes budgétaires notamment d'annualité, de spécialité, de sincérité et d'équilibre,
VU l'avis favorable émis par la commission municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale réunie le 25 janvier 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité
Contre : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M.
Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme
Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 1 M. Luc ALONSO.
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.
ADOPTE le budget primitif 2022 de la Ville de Saint-Mandé ci-annexé.
PRECISE que le budget primitif 2022 de la Ville de Saint-Mandé s'équilibre, en dépenses et en recettes à 63 607 760 € comme suit :
e 43 150 000 € en section de fonctionnement.
e 20 457 760 € en section d'investissement.
FIXE dans le budget primitif la subvention d'équilibre au CCAS à 900 000 € pour 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WE
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220203-CM-03-02-22-1-BF
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022