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Déliberation - CM2026 33 Adoption du Budget Primitif 2026
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 33 Adoption du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026_33-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres …
À Qui ont
Afférents| Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 28/04/2026
Et
Publication ou notification du :
28/04/2026
Séance du 27/04/2026
L’an 2026, le 27 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
21/04/2026 et affichés à la porte de La Mairie Le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M GANDON
Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel,
Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme
ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU
Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à
M. COLAS Christophe
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_33 - Adoption du Budget Primitif 2026
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération C2022_31 du 5 juillet 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 à comtper du 1er janvier 2023,
VU La loi n°2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget et les documents financiers ont été communiqués douze jours avant la séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de voter le
Budget Primitif 2026 qui est présenté en suréquilibre et s’articule de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 205 889,60 3 855 889,60
Investissement 3 675 520,17 3 675 520,17
TOTAL du Budget 2026 6 881 409,77 1 531 409,77 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026_33-DE
|. (suite de la délibération n°CM2026_33)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 28/04/2026