Déliberation - Procès verbal du 12 novembre 2024

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Déliberation - Procès verbal du 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 12 novembre 2024)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 12 NOVEMBRE 2024 _________________ L’an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le six novembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN. Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Madame Françoise LANGLOIS- HULIN, Monsieur Bernard GARNIER, Madame Nadia RIBREAU, Monsieur Benoit PARENTEAU, Monsieur Yann Hilaire, Madame Léa LAURENDEAU, Madame Marie-Laure FOUCRET, Monsieur David SUIRE, Monsieur Fouad KOUACHE, Monsieur Sébastien RONE, Madame Nathalie JOLY, Monsieur Roland AUDET Étaient absents excusés : Monsieur François DUVAULT qui avait donné pouvoir Monsieur Bernard GARNIER, Monsieur Pierre AUGEREAU qui avait donné pouvoir à Monsieur Sébastien RONE, Monsieur Dominique LE JALLÉ qui avait donné pouvoir à Monsieur David SUIRE, Madame Isabelle SCHREIBER qui avait donné pouvoir à Monsieur Serge COUSIN, Madame Alice GARCIA qui avait donné pouvoir à Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Madame Catherine THEVENET qui avait donné pouvoir à Madame Marie-Laure FOUCRET Monsieur Bernard GARNIER est nommé secrétaire. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Validation du compte rendu de la séance du 8 octobre 2024. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance : - L’ORDRE DU JOUR – 1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal 2. Remplacement d’un membre démissionnaire du CCAS de Bonnes 3. Sorégies : Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine 4. Sorégies : Avenant n°1 à la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs 5. Avis sur la modification du Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers Communauté urbaine 6. Motion refusant d’être les variables d’ajustement du Budget de l’État M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t 8 6 3 0 0 B O N N E S Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51 E-Mail : contact@bonnes86.fr M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t 8 6 3 0 0 B O N N E S Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51 E-Mail : contact@bonnes86.frQuestions Diverses : N°1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Électoral, il convient, suite au décès de Monsieur Philippe GOUTY, Conseiller Municipal et exerçant la fonction de 1 er Adjoint au Maire, de compléter le Conseil Municipal par le candidat suivant sur la liste concernée. Monsieur Fouad KOUACHE, placé en 17 ème position sur la liste « BONNES, l’@venir à vos côtés » a accepté de siéger au Conseil Municipal. Il a été légalement convoqué à la séance de ce soir et peut par conséquent siéger valablement. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’installation de Monsieur Fouad KOUACHE en sa qualité de Conseiller Municipal de Bonnes. N°2- REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE DU CCAS DE BONNES Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 2 juin 2020 fixant à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS dont 5 membres délégués élus au sein du Conseil Municipal ; Vu le courrier de Madame Léa LAURENDEAU démissionnant de sa fonction de membre du CCAS de Bonnes ; Considérant la nécessité de remplacer Madame Léa LAURENDEAU au sein des membres du Conseil d’Administration ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Article 1 er : de procéder à la désignation par vote à main levée, du nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS. Le candidat : Monsieur Fouad KOUACHE Monsieur Fouad KOUACHE a été élu pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS de Bonnes. Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal d’Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision. Nombres de votants : 19 Votes pour : 19 Votes contre : 0 Abstention : 0 N°3- SOREGIES : CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Monsieur Le Maire, rappelle aux membres du Conseil que, traditionnellement, la Sorégies pose et dépose les illuminations de Noël. En tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1 er août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, Sorégies apporte son soutien, sans aucune contrepartie, à la véritable tradition des fêtes de fin d’année. Cela lui permet de bénéficier d’une réduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions. Pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, la Sorégies nous a transmis une convention de mécénat, pour une durée d’un an. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, à signer la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune de Bonnes pour une durée d’un an ainsi que tous documents afférents à ce dossier. Nombres de votants : 19 Votes pour : 19 Votes contre : 0 Abstention : 0 Échanges : Léa : Faut-il envisager de réduire la durée des illuminations de la commune pour réaliser des économies d’énergie ? Nathalie : La population ne comprendrait pas le manque d’illuminations : les fêtes de fin d’année sont des bonnes choses, vu le contexte actuel. Léa : Pourquoi ne pas faire un chantier participatif pour fabriquer des décorations à partir de matériaux de récupération ? Françoise va se renseigner auprès de la MPT pour savoir si l’association refait cette année un chantier comme l’an passé pour fabriquer des décors avant le marché de Noël.N°4- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DES ESPACES DE LOISIRS ET SPORTIFS Vu la délibération n°1 en date du 5 décembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec la Sorégies relative à l’éclairage pour le stade d’honneur et celui d’entrainement pour la période 2017/2020, Vu la délibération n°5 en date du 12 janvier 2021 renouvelant ladite convention pour la période 2020/2024, Afin de répondre au plus juste aux attentes et besoins des collectivités, Sorégies travaille actuellement sur une nouvelle offre « éclairage des espaces de loisirs et sportifs » qui sera commercialisée, à compter du 1 er janvier 2026. Considérant la nécessité de couvrir l’année 2025, Sorégies propose à la Collectivité, cet avenant n°1 à la convention, en proposant une facturation au dépannage et non à la redevance. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs pour le stade d’honneur et celui d’entrainement. Nombres de votants : 19 Votes pour : 19 Votes contre : 0 Abstention : 0 N°5- AVIS SUR LA MODIFICATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211- 11-2, Vu le pacte de gouvernance de Grand Poitiers Communauté urbaine approuvé par la délibération 2020-0565 lors du Conseil communautaire du 7 mai 2021, Vu la modification du pacte de gouvernance de Grand Poitiers Communauté urbaine approuvée par la délibération 2024-0218 lors du Conseil communautaire du 28 juin 2024, Le Conseil communautaire du 7 mai 2021 a adopté le pacte de gouvernance de Grand Poitiers Communauté urbaine. Près de trois ans après la mise en place du pacte, il est apparu nécessaire de retravailler les dispositions adoptées afin d’en préciser les attendus et de rechercher un meilleur consensus dans les décisions de Grand Poitiers. La nouvelle version du pacte de gouvernance vise à • Fluidifier et faciliter les échanges entre les différents élus et entre les instances • Garantir les liens de proximité entre Grand Poitiers et l’ensemble des communes • Contribuer à développer et privilégier le consensus dans la construction et la mise en œuvre des politiques communautaires Pour cela, plusieurs propositions sont formulées :• Des échanges renforcés dans le cadre d’une instance hybride, associant les membres du Bureau et de la Conférence des maires • L’organisation de séminaires annuels avec les élus municipaux • La relance de la démarche d’évaluation des politiques publiques, associant les élus communautaires et le Conseil de Développement • Un confortement et une autonomisation des comités locaux sur certains sujets • Un accompagnement renforcé de Grand Poitiers auprès des territoires (dans le cadre de séminaires d’élus, de permanences de services, du renforcement des informations diffusées aux élus municipaux, ...). Il a également été décidé de constituer un comité de suivi de ce pacte de gouvernance modifié, afin d’en effectuer un bilan régulier. Ce comité se veut représentatif de la pluralité du territoire de Grand Poitiers. Ces propositions impliquant des modifications sur le pacte de gouvernance initial, ce dernier a été modifié et validé lors du Conseil communautaire du 28 juin 2024. Ce nouveau document modifié est soumis à l’avis des communes de Grand Poitiers. Après examen de ce dossier, il vous est proposé : De donner un avis aux modifications du Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers Communauté urbaine, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce sujet Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modifications du Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers Communauté urbaine et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce sujet. Nombres de votants : 19 Votes pour : 19 Votes contre : 0 Abstention : 0 N°6- MOTION REFUSANT D’ÊTRE LES VARIABLES D’AJUSTEMENT DU BUDGET DE L’ÉTAT Conscients de la situation des finances publiques, nous, élus de la commune de Bonnes, rappelons que les collectivités ont déjà largement contribué aux efforts budgétaires depuis 2015. Le Gouvernement n’est pas sans savoir que les collectivités se doivent de voter chaque année un budget à l’équilibre. C’est pourquoi, Nous, Élus de la Commune de Bonnes : Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement ; Considérant que les collectivités locales ne peuvent participer au redressement des finances publiques qu’à hauteur du poids qu’elles y représentent ;Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) via la baisse de son taux mais aussi l’exclusion de certaines dépenses aujourd’hui éligibles et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement ; Considérant qu’en dépit de l’inflation des normes relatives à la transition écologique, le Fonds vert est ramené à peau de chagrin ; Considérant que l’État est en partie responsable de l’alourdissement des charges pesant sur les collectivités locales, notamment en matière de sécurité ; Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les contrats de Cahors et les réductions de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pénalisent l’ensemble des collectivités au mépris des principes d’équité ; Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d’euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027 ; Considérant que l’impact cumulé de ces ponctions, accentué par l'inflation et les coûts liés à la transition écologique menacent l’investissement local, les services publics et la transition écologique ; Considérant que les charges réglementaires, comme l'amortissement de la voirie et la régulation thermique des bâtiments, alourdissent le fardeau financier des collectivités ; Considérant que les propos du Premier ministre prônant l’écoute et le dialogue avec les collectivités, sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d’une brutalité sans précédent ; Considérant que les collectivités locales jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et aux obligations règlementaires imposées par les textes ; Nous, Élus de la Commune de Bonnes, nous nous joignons à l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Vienne, et déclarons : 1. Notre ferme opposition à ces mesures financières, qui témoignent d’un mépris inouï pour les collectivités locales et les intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics du quotidien. 2. Notre refus des ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités. 3. Notre dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation, et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences dramatiques pour l'ensemble du tissu territorial français. 4. Notre exigence d’une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales.5. Notre appel à la mobilisation de tous les élus, notamment lors du 106 e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre, pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’État. Enfin, nous réaffirmons que les collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d’action des communes et des intercommunalités, c’est risquer la récession dont nous serons malgré-nous les acteurs principaux. Après avoir délibéré, à l’unanimité, Nous, Élus de la Commune de Bonnes, exprimons notre opposition ferme et catégorique à ces mesures et demandons l’ouverture d’un dialogue constructif. Nombres de votants : 19 Votes pour : 19 Votes contre : 0 Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES Françoise remet à chaque conseiller un point financier au 31.10.2024, par chapitre, comparaison avec 2023 sur la même période. Serge : Point BAFA - 4 jeunes de Bonnes ont été accueillis. Commémoration du 11 novembre - Serge remercie tous ceux qui ont participé à l’organisation. Françoise rappelle l’exposition sur la 1 ère guerre mondiale dans la Vienne. Serge est en contact avec un couple de dentistes + 1 associé. Il est aussi en contact avec un médecin junior qui serait en relation avec le médecin de Bonneuil. Sébastien : La fermeture des vestiaires pendant les vacances scolaires au titre de la sobriété énergétique, est-elle envisagée? Chauvigny fermera, à partir des vacances de noël, tous les équipements sportifs. SDF et foyer sont en cours d’équipement en domotique, installée par Yann afin de réguler le chauffage. Le pilotage se fera en fonction du planning d’utilisation, via une tablette. PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 10 DÉCEMBRE 2024 À 20 H 30