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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06 126 Convention de Maitrise Doeuvre Agence Departementale Dingenierie de Lorne Travaux Complementaires Amenagement du Giratoire LES Rehardieres rd 918)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220622-2022_06_126-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vinÿdsx juin,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le 14
juin
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient_absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.126
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
DE
L'ORNE
- TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
- AMENAGEMENT
DU
GIRATOIRE
DE
LA
REHARDIERES
RD
918
Vu
la
délibération
n°
2019.05.170
en
date
du
5
juin
2019
fixant
les
termes
de
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
giratoire
à
la
ZA
de
Longny
au
perche,
confiée
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Orne
(anciennement
dénommées
Orne
Métropole).
Vu
l’évolution
du
projet
depuis
l'engagement
de
cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
des
travaux
complémentaires
nécessaires
à entreprendre
suite
à l’élaboration
de
ce
giratoire
identifiés
pour
un
montant
de
169
390
€
HT.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
passer
une
convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
travaux
complémentaires
auprès
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Orne.
Cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
s'élève
à
10
632.79
€
HT,
soit
12
759.35
€
TTC,
tel
que
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
e
D'accepter
les
termes
de
cette
convention
tels
que
présentés
en
annexe,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
avec
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Orne
(anciennement
dénommées
Orne
Métropole)
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
des
HAUTS
du
PERCHE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
LE
Et publication
du