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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 Validat Carto ZAEnR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 cu nf _ : {3 9 } À É Publié le 44 {}1/207S 2 LA ID : 087-218708105-20250113-DEL202501-DE COMMUNE DE JOURGNAC 87800 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 janvier 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le 13 janvier à 19 h 00, le conseil Nombre de membres : T ! . municipal de la commune de Jourgnac, dûment convoqué le En exercice :.......... 14 7, . _ .. Présents : 11 06 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Représentés : 3 présidence de Monsieur Francis THOMASSON, maire. Votants : 14 Présents : M Francis THOMASSON, Mme Marie-Pascale Exprimés : 14 FRUGIER, M. Pascal GAYOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel POUF ? saisies 14 RENAULT, M. Alain MAURIN, Mme Marie-Laure LAVERGNE, Contre... 00 Mme Elodie CHOQUET, M. Gaëtan GOUMILLOUX, M. Laurent Abstention :.......... 00 BLANCHER, Mme Magalie FAUCHER. Absents représentés : Mme Anne-Sophie UITTEWAAL (a donné pouvoir à M. Stéphane FAROUT), Mme Sabine LOTTE (a donné pouvoir à Mme Marie-Pascale FRUGIER), M. Robert DESBORDES (a donné pouvoir à Mme Magalie FAUCHER). Mme Marie-Pascale FRUGIER est désignée secrétaire de séance. Obiet : Validation de la cartographie de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 9 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ; Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'Énergie : Vu la demande exprimée le 10/12/2024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et adressant les cartographies soumises à la validation du conseil municipal ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide de valider la cartographie définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération ; - charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes du Val de Vienne. Fait et délibéré à Jourgnac, le 13 janvier 2025. La secrétaire, Le Maire, Marie-Pascale FRUGIER Francis THOMASSON Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.