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Arrêté - Arrete ZAEnr 20241904
Conseil Municipal - Consultation publique ZAENR
Déliberation - 1 ZAEnR Annexes
Déliberation - DEL 2024 08 Concertat ZAEnR
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 08 Concertat ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
VIT
ID
: 087-218708105-20240304-DEL20240802-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/08
Séance
du
04
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
mars
à
19
h
00,
le
conseil
Nombre
de
membres
:
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
tm.
14
27
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Présents
:
11
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Réuliaë du vote :
FRUGIER, M. Pascal GAYOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel
POUF
terre.
14
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
CONTE
! srrrrrnrns. 00
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Abstention
:......... 00
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
:
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Gaëtan
GOUMILLOUX).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZA
EnR).
PHASE
DE
CONCERTATION.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
demande
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
Les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et,
en
tout
état
de
cause,
l’instruction
des
projets
reste
faite
au Cas
par
Cas.
La
loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
en
conseil
municipal,
puis
transmise
au
référent
préfectoral
unique
en
Haute-Vienne.
Compte-tenu
des
délais
très
brefs
de
mise
en
œuvre,
le Maire
propose
de :
-
mettre
à disposition
du
public
en
mairie
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
du
11
mars
au
31
mars
2024,
et
- de
mettre
en
consultation
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
par
voie
électronique
du
11
mars
au
31
mars
2024
sur
le
site
de
la
mairie
:
www.jourgnac.fr
, et
de
recueillir
l’avis
du
public
sur
cette
période
par
un
mail
à
envoyer
aux
services
de
la mairie
à l’adresse
suivante
: mairie(@jourgnac.fr.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l’élaboration
comme
suit
:
… Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 087-218708105-20240304-DEL20240802-DE
ll Délibération
N°2024/0%
-
mise
à disposition
du
public
d’un
registre
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
du
11
mars
au
31
mars
2024.
et
-
mise
à
disposition
du
public
d’une
consultation
par
voie
électronique
sur
le
site
de
la
mairie
: www.jourgnac.fr
-
Les
avis
du
public
pourront
être
déposés
par
mail
à
la
mairie
à
l’adresse
suivante
:
mairie@jourgnac.fr
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
04
mars
2024.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSO
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le :-@f mars
2024
Publication
le
: 07
mars
2024