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Déliberation - DEL 091 Travaux Complementaires LOT N4 CHATEAU EXE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 091 Travaux Complementaires LOT N4 CHATEAU EXE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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… ®
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°4 du marché de travaux du
Chêteau-Musée Henri IV —
Modification en cours d'exécution
n°1
N° 0914/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELELI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TFESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Mäire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Château de Nérac, en sa phase Ill, a été lancé par délibération n°062/2023 prise en séance du 09 juin 2023 et a été attribué en fin d'année 2023.
Initialement, il était prévu de réaliser les 5 portes de la façade Nord à l'identique, en simple-cours de planches.
Mais il a paru plus conforme à l'aspect général et historique de modifier le principe de fabrication des portes, et de les réaliser à double-cours de planches croisées, assorties de ferrages traditionnels.
Par ailleurs, la maitrise d'ouvrage. en accord avec la maîtrise d'œuvre, a demandé à lattributaire GUERIN de modifier d’autres prestations initialement prévues. Ainsi, le garde-corps a été restauré sans dépose, la révision de 2 portes en façade Est allégée, mais 2 portes complémentaires en façade Nord, un cadre grillagé supplémentaire et une porte de clôture de la parcelle mitoyenne en fond de
ruelle Nord ont été ajoutés.
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0912024-DE
Reçu le 10/07/2024 ll en est ressorti, selon le devis n°202400024 :
-une moins-value liée à l'abandon de la dépose du garde-corps : - 20 680,00 € HT
-une moins-value liée à l'abandon de la révision complète des 7 portes : - 26 494,00 € HT
-une plus-value liée au choix de la restauration in situ du garde-corps : + 13 696,00 € HT avec l'ajout d’un cadre grillagé
-une plus-value liée au choix de 2 portes en restauration de la salle : + 5 380,00 €HT
des écuyers façade Est
-une plus-value liée au choix de 5 portes en rénovation à neuf façade nord : + 26 069,00 € HT
-une plus-value liée au choix de rénovation d’un volet en fond de ruelle : + 2 220,00 € HT façade nord
-une plus-value liée au choix de création d'une porte fermant la parcelle : + 2 790,00 €HT mitoyenne en façade nord
Certains de ces choix impliquent l'adoption de prix nouveaux à porter au C.D.P.G.F du marché.
soit une plus-value finale de + 2 981,00 € HT.
Ces éléments considérés, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous esli donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL GUERIN CONSERVATION
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 28 juin 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe de travaux complémentaires du lot n° 4 « menuiseries bois » du marché de travaux du Château de NERAC - Phase III, comme indiqué ci-dessus, d'un montant de : - 47 174,00 € HT en moins-value et + 50 155,00 € HT en plus-value,
soit une différence en plus-value de 2 981,00 € HT attribuée à la S.A.R.L. GUERIN
CONSERVATION.
> D'ACCEPTER le principe des prix nouveaux correspondants à porter au C.D.P.G.F du
marché.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0912024-DE
Reçu le 10/07/2024