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Déliberation - 2025 22 Budget annexe Coeur de Pays Presentation du Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 Budget annexe Coeur de Pays Presentation du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne 16 avril 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-22
Conseil Municipal du 9 Avril 2025
DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K GAÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : J.F. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO
| BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Présentation du Budget primitif 2025 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le Débat d'Orientations Budgétaires acté par la délibération n° 2025-06 du 29 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que le budget annexe Cœur de Pays est construit à partir de la nomenclature comptable M57 à compter du 1*' janvier 2024,
CONSIDERANT les résultats du compte administratif 2024 et l'affectation du résultat 2024, CONSIDÉRANT que le budget annexe s’éqauilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, CONSIDERANT l'opportunité offerte par la nomenclature M57 de la fongibilité des crédits: il est proposé de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche,
Après présentation, le budget primitif 2025 du budget annexe Cœur de Pays s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement Prévisions 2025
002 Excédent antérieur reporté 267 897,12 €
75 Autres produits de gestion courante 58 000,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 5 000,00 €
330 897,12 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250415-2025_22-DE
Reçu le 15/04/2025 Dépenses de fonctionnement Prévisions 2025
023 Virement à la section d'investissement 199 397,12 €
011 Charges à caractère général 99 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 €
68 Dotation pour risques et charges 10 000,00 €
042 Dotation aux amortissement 7 500,00 €
330 897,12 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Prévisions 2025
O21 Virement de la section de fonctionnement 199 397,12 €
1068 Affectation en réserve (1068) 20 023,81 €
16 Empruntis ef cautionnements reçus 3 000,00 €
040 Opération d'ordre entre section 7 500,00 €
229 920,93 €
Dépenses d'investissement Prévisions 2025
001 Solde d'investissement reporté 5 308,63 €
15 Provision pour risque et charge - €
16 Remboursements d'emprunts & cautions 3 000,00 €
21 Investissements : acquisitions 85 000,00 €
23 Investissements : travaux (dont restes à réaliser) 136 612,30 €
229 920,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Cœur de Pays, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement,
De donner au Maire délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, fout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire et d'en informer l'Assemblée Délibérante,
D'autoriser Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, fout virement de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée à l'exclusion des dépenses de personnel,
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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