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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 Budget annexe Coeur de Pays Presentation du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 13 mars 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2026-12
Conseil Municipal du 4 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 26 FÉVRIER 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH, AUBINEAU - T. DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - P. ORMECHE - $. BROUILLET - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M. BARO - J.P. DESLIAS donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - K. PERROIS donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - K. PERROIS - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
| BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Présentation du Budget primitif 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le Débat d'Orientations Budgétaires acté par la délibération n° 2026-2 du 7 janvier 2026,
CONSIDÉRANT l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025, acceptée et visée par le comptable public,
CONSIDÉRANT l'opportunité offerte par la nomenclature M57 de la fongibilité des crédits: il est proposé de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche, CONSIDÉRANT que le budget annexe « Cœur de Pays » s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci annexés,
Le budget primitif 2026 du budget annexe « Cœur de Pays » s'établit comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260304-2026_12-DE
Reçu le 12/03/2026 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement Prévisions 2026
002 Excédent antérieur reporté 298 420,28 €
75 Autres produits de gestion courante 58 000,00 €
78 Reprises sur provisions pour dépréciations 5 000,00 €
361 420,28 €
Dépenses de fonctionnement Prévisions 2026
023 Virement à la section d'investissement 229 920,28 €
011 Charges à caractère général 74 000,00 €
012 Charges de personnel 25 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 €
68 Dotation pour risques et charges 10 000,00 €
042 Dotation aux amortissement 7 500,00 €
361 420,28 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Prévisions 2026
O21 Virement de la section de fonctionnement 229 920,28 €
1068 Affectation en réserve (1068) 369,93 €
16 Empruntis ef cautionnements reçus 3 000,00 €
040 Opération d'ordre entre section 7 500,00 €
240 790,21 €
Dépenses d'investissement Prévisions 2026
001 Solde d'investissement reporté 369,93 €
15 Provision pour risque et charge - €
16 Remboursements d'emprunts & cautions 3 000,00 €
21 Investissements : acquisitions 85 000,00 €
23 Investissements : travaux (dont restes à réaliser) 152 420,28 €
240 790,21 €
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe « Cœur de Pays », par chapitre et par opération, en section de fonctionnement et d'investissement,
- De donner au Maire délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, tout virement de crédit dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée à l'exclusion des dépenses de personnel, virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire, et d'en informer l'Assemblée Délibérante,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.