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Déliberation - 2026 70 Budget Annexe Au Coeur du Patrimoine Budget Primitif 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70 Budget Annexe Au Coeur du Patrimoine Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-70
Conseil Municipal du 24 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - A. SANTIAGO - E. OLIVIER L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: B. ALLAFORT donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. ALLAFORT - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
BUDGET ANNEXE « Au Cœur du Patrimoine » - Budget Primitif 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire de la comptabilité M57,
VU la délibération n° 2026-56 du conseil municipal du 5 juin 2026 créant un budget annexe au budget principal de la commune, nommé « Au Cœur du Patrimoine »,
Le budget annexe « Au Cœur du Patrimoine » s'établit comme suit :
Cha p Article | Fonct Désignation Budget 2026
023 023 020 | Virement à la section d'investissement - €
023 TOTAL CHAPITRE 023 - €
011 | 60611 | 020 |Eau et assainissement 500,00 €
011 | 60612 | 020 {Electricité 1 000,00 €
011 | 60632 | 020 |Fourniture de petit équipement 1 900,00 €
O11 TOTAL CHAPITRE 011 3 000,00 €
66 | 66111 | 020 |Intérêts réglés à l'échéance - €
66 TOTAL CHAPITRE 66 - €
68 6815 020 | Dotations pour risques et charges 1 000,00 €
68 6817 020 | Dotations pour dépréciations - €
68 TOTAL CHAPITRE 68 1 000,00 €
042 | 6811 020 | Dotations aux amortissements 400,00 €
042 TOTAL CHAPITRE 042 400,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 400,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260624-2026_70-DE
Reçu le 26/06/2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0 Article | Fonct Désignation Budget 2026
75 752 020 | Revenus des immeubles 4 400,00 €
75 758 020 | Produits divers de gestion courante - €
75 TOTAL CHAPITRE 75 4 400,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 400,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
0 Article | Fonct Désignation Budget 2026
16 1641 020 | Empruntis en euros - €
16 TOTAL CHAPITRE 16 - €
21 2184 | 020 |Mobilier 2 500,00 €
21 2188 020 | Autres immobilisations corporelles 2 500,00 €
21 TOTAL CHAPITRE 21 5 000,00 €
23 2313 020 | Autres bâtiments publics 95 000,00 €
23 TOTAL CHAPITRE 23 95 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PS Article | Fonct Désignation Budget 2026
021 021 OT | Virement de la section de fonctionnement - €
021 TOTAL CHAPITRE 021 - €
13 1312 | 020 |Subvention Région - €
13 TOTAL CHAPITRE 13 - €
16 1641 020 | Emprunt 100 000,00 €
16 165 020 | Dépôts et cautionnements reçus - €
16 TOTAL CHAPITRE 16 1e 000,00
TOTAL RECETTES DE INVESTISSEMENT re 000,00
Le budget est présenté équilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d'investissement. Le présent budget est voté par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR :
- _D'adopterle budget primitif 2026 du budget annexe « AU Cœur du Patrimoine », - _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.