Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2026 031
Arrêté - ARRETE N 2024 031
Arrêté - ARRETE N 2025 034
Arrêté - ARRETE N 2025 154
Arrêté - ARRETE N 2025 026
Arrêté - ARRETE N 2025 046
Arrêté - ARRETE N 2025 098
Arrêté - ARRETE N 2025 108
Arrêté - ARRETE N 2025 074
Arrêté - ARRETE N 2025 061
Arrêté - ARRETE N 2025 031
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
RESERVATION DE STATIONNEMENT
Face au n° 14 rue du Pressoir
RE
Vie de 1 Déménagement
AUILE Le samedi 01 mars 2025
De 8h00 à 18h00
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-031
Le Maire,
VU la demande en date du 25 février 2025 par laquelle Madame PAGES Catherine demeurant au 3 bis Impasse des Billettes (78580 MAULE),
Demandant l’autorisation de stationner : 1 camion sur 2 places de stationnement en zone bleue pour effectuer son déménagement face au 14 rue du Pressoir à Maule (78580).
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation es redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, Le samedi 01 mars 2025 de 8 heures à 18 heures à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un véhicule de déménagement (20m°) comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le service municipal de la voirie aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire autorisant la réservation du stationnement. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de quarante euros.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine
public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la route, les
véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 25 février 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr