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Arrêté - ARRETE N 2025 026
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
RESERVATION DE STATIONNEMENT
Face au n° 6 Place du Général de Gaulle
Ville de Déménagement
Maule Le lundi 17 février 2025
De 8h00 à 18h00
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2025-026
Le Maire,
VU la demande en date du 13 février 2025 par laquelle Madame TISSERAND GONZALEZ Francine demeurant au 10/12 Place du Général de Gaulle à Maule (78580)
Demandant l’autorisation de stationner : 1 camion sur 1 place de stationnement en zone bleue pour effectuer son déménagement au 6 Place du Général de Gaulle à Maule (78580).
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU Je Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation es redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et emménagements,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, Le lundi 17 février 2025 de 8 heures à 18 heures à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un véhicule pour un déménagement comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le service municipal de la voirie aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire autorisant la réservation du stationnement. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de vingt euros.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l'occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la route, les
véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 14 février 2025.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr