Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEEES SU
Déliberation - 12 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEE SUR
Déliberation - 21 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEEES SU
Déliberation - 21 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES SUR
Déliberation - 07 Bilan operations immobilieres 2019
Déliberation - 20 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES 2024
unknown - BILAN OPERATIONS IMMOBILIERES 2022
Déliberation - 27 OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
unknown - 06. Bilan des opérations immobilières réalisées pa
unknown - 12 PJ BILAN FONCIER
Déliberation - 5 Bilan DES Operations Immobilieres Realiseees SUR Lannee 2022 PJ
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Bilan DES Operations Immobilieres Realiseees SUR Lannee 2022 PJ)
Thèmes du document : Logement, Transports, Consommateurs,
BILAN FONCIER 2022
DESIGNATION. ET LOCALISATION : MODALITES D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION| VENDEUR ‘USAGE ENVISAGE DATE SESNATURE
Rue des Prunus Acquisition à l'amiable Intégration dans le domaine o 2 Délibération du Conseil Municipal en 1 euro Indivision MAZZER : 28/12/2022
BK n° 310 (1 352 m°) date du 10 février 2022 public
. » Acquisition à l'amiable ’ . Lotissement les Maraïchers Délibération du Conseil Municipal en 1 euro Indivision MAUVOISIN | Mtégration dans le domaine 25/07/2022 BX n° 275 et 277 (5 859 m2) date du 10 février 2022 public
. . Acquisition à l'amiable . , Lotissement les Jardins de Saubagnacq Lie : | . SARL Jardins de Intégration dans le domaine
CH n° 374, 375 et 488 (5 147 m2) Délibération qu Conseil Municipal en 1 euro Saubagnacq public 22/12/2022
. _ Acquisition à l'amiable
ÉO ne do (7 mo Commandant d'Olce Délibération du Conseil Municipal en 1 euro Indivision LAHOUZE Intégration Ce domaine P date du 21 juillet 2022 P
DESIGNATION ET
AZ n° 20 et 22 (637 m2) septembre 1983
Ne à 1 DATE DE LA . LE Ov ne venre | DATE SIGNATURE LOCALISATION DU BIEN ORIGINE DE PROPRIETE: |: ‘ DELIBERATION. | PRECDE VENTE. ACTE
Terrain artisanal - rue de Broy de Haut Acquisition par acte en date du 29 AW n° 109p (5 364 m2) juillet 1986 Mrs BENOIT 21/07/2022 175 000,00 €
Terrain nu - Route du Plateau Acquisition par acte en date du 30 BK n° 425 (2 636 m°?) décembre 1958 SNC FONCIER CONSEIL 29/09/2022 136 000,00 € 16/12/2022
63 boulevard Claude Lorrin et impasse des es
Rossignols (Immeuble) Acquisition par acte en date du 15 SCI COLOC 55 29/09/2022 170 355,00 €
| CESSIONS DE DROITS REELS IMMOBILIERS (Bail emphytéotique)
4 rue du Palais
AE n° 290 Bureau d'Aide Sociale
2005 conclu avec le CCAS
Bail emphytéotique, du 31 mai 1977,
pour une durée de 99 ans,au profit du
Et son avenant en date du 6 janvier
î
23/03/2022 Résiliation sans indemnité
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-5-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 BILAN FONCIER 2022
MONTANT INDEMNITE| _ DATE DELIBERATION DESIGNATION ET LOCALISATION | TYPE SERVITUDE à . BENEFICIAIRE
BN n° 281 et 253 Pose d'un compéeur d'eau potable 50,00 € M. BRINCAT 10 février 2022
Pourevart Paul Lasaosa RUE D MURS Een 10,00 € ENEDIS 23 mars 2022
ACNO IS (longueur 100 mètres environ) sans indemnité SYDEC 16 juin 2022
Boulevard des Sports Passage d'une canalisation souterraine 20,00 € ENEDIS 16 juin 2022 AH n° 81 (longueur 5 mètres environ)
Rue Pascal Lafitte
BK n° 536 et 538 Servitude de passage véhicules sans indemnité LANDES AUTO RETRO 21 juillet 2022
Route de Saubagnacq Passage de 4 canalisations souterraines BY n° 124 (longueur totale de 122 mètres environ) | 10,00 € ENEDIS 21 juillet 2022
Route des Barthes Installation d'un poste de transformation et . 7. . CI n° 127 de ses accessoires sans indemnité SYDEC 21 juillet 2022
Rue des Carmes Passage d'un coffret encastré , sans indemnité SYDEC 15 décembre 2022 AE n° 658
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-5-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023