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Arrêté - T 2024 46 DOM
Arrêté - P 2024 152 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 152 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2024-152-DOM
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
A
L’INTERSECTION
DE
LA
PLACE
DU
1°
FEVRIER
ET
DE
LA
RUE
DU
1'8
FEVRIER
-— MISE
EN
PLACE
D’UN
PANNEAU
STOP
Réf: MG/Arrêtés/Occupation
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État :
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25àR.
411-28
et R.
415-1
à R.411-15 ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1 ;
Considérant
qu’en
raison
de
la modification
du
carrefour
de
la place
du
1%
Février
et de
la rue
du
1°
Février
;
Considérant
qu’il
y a lieu
dès
lors
de
réglementer
la circulation
à ce
croisement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
usagers
circulant
dans
le sens
Colmar-Andolsheïm
et empruntant
la voie
d’accès
à la place
du
1°
février
à partir
de
la Grand’Rue,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
(STOP)
et céder
la priorité
:
-
Aux
véhicules
sortant
de
la place
du
1°
Février
en
direction
de
la Grand’Rue
ou
de
la rue
du
1°
Février.
-
Aïnsi
qu'aux
véhicules
circulant
dans
le sens
Andolsheim-Colmar
et accédant
à la place
du
1°
Février
ou
la rue
du
1%
Février
à partir
de
la Grand’Rue.
ARTICLE
2
La
mesure
édictée
dans
l’article
qui
précède
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
— 3°"
partie
— intersections
et régime
de
priorité
et 7°"
partie
—
marques
sur
chaussée,
à savoir
un
panneau
AB4
et un
marquage
au
sol
correspondant.
ARTICLE
3
Les
services
techniques
de
la commune
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
ladite
signalisation.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89 20
18 96
| mairie@horbourg-wihr.fr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Toutes
les
dispositions
antérieures
au présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- Service
de
collecte
des
déchets
de
Colmar
Agglomération
Fait
à Horbourg-Wihr
le
19
septembre
2024
.
2
7
-o(
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le..
©
3
# JO
"es
24
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)