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Arrêté - P 2024 63 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 63 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2024-63-DOM
PORTANT
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
TUILERIE
Réf: MG/Arrêtés/Occupation
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État ;
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,R.
411-25
à R.
411-28
et R.
415-1
à R.411-15 ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1 ;
. Considérant
qu’en
raison
de
la modification
du
carrefour
dit
« des
quatre
vents
», la rue
de
la Tuilerie
ne
peut
absorber
le surplus
de
véhicules
engendré
et ce pour
des
raisons
structurelles
et de
sécurité
;
Considérant
qu’il
y a lieu
dès
lors
de
réglementer
la circulation
dans
cette
rue
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
du
1% mai
2024,
la rue
de
la Tuilerie
est interdite
à la circulation
des
véhicules
à moteur
et
est fermée
à hauteur
du
n°5.
ARTICLE
2
Les
riverains
peuvent
accéder
aux
1, 3
et 5 rue
de
la Tuilerie
en
venant
de
la route
de Neuf-Brisach.
Les
véhicules
agricoles
peuvent
emprunter
la rue
de
la Tuilerie
en
venant
de
la Grand’Rue.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- Service
de
collecte
des
déchets
de
Colmar
Agglomération
Fait à Horbourg-Wihr
le
16
avril 2024
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le ZU
UE
Poiuk